l'intermédiaire, alors qu'à la date des faits le démarchage pour ces marchés était irrégulier et elle n'a pas adressé à ses clients ayant ouvert un compte sur les marchés internationaux la note d'infor- mation

C..., jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois, afin de permettre à la SNC Marignan de régulariser les vices retenus par le présent jugement.

suite du refus opposé par le directeur général de l'aviation civile à sa demande de communication de l'original de son brevet théorique ULM obtenu le 10 octobre 1990 à la suite de l'examen passé à Marignane

SIEGE DE SON ENTREPRISE, DIFFERENTS DEPOTS ; QUE, POUR S'EN SERVIR COMME D'UN PARC AUTOMOBILE, IL A ACQUIS, LE 9 AOUT 1956, AVEC DROIT AU BAIL, UN FONDS DE MECANIQUE GENERALE, SIS RUE CAMILLE MATIGNON

tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles il a été assujetti au titre de l'exercice 2022 pour ses établissement situés 23 avenue Matignon

rejeter sa demande, alors, selon le moyen, qu'en se contentant de satisfaire uniquement la lettre de l'article 188 de la loi organique de 1999, sans prendre en considération l'esprit des accords de Matignon

B..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section A), au profit de la société Le Figaro, société anonyme, dont le siège est 25, avenue Matignon

B D demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Matignon a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration préalable déposée le 11 février 2022 par la société

ENGAGE LE 10 SEPTEMBRE 1973 PAR LA SOCIETE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION THERMIQUE (SOMETH) EN QUALITE DE < CHEF DE CENTRALE > ET AFFECTE LA SOCIETE NATIONALE DES INDUSTRIES AEROSPATIALES (SNIAS), A MARIGNANE

E A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire de Chassieu a délivré à la SNC Marignan Rhône un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Martigues (Elections professionnelles), au profit : 1 / des établissements Eurocopter Marignane

X..., sollicité auprès de la clinique de Marignane où ce salarié avait été hospitalisé après son malaise le dossier médical du patient et avait établi son rapport en se fondant exclusivement sur ce seul

unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Martigues, 26 mai 2011), que les élections des membres du comité d'établissement et des délégués du personnel de l'établissement de Marignane

D B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le maire de Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine) a délivré à la SNC Marignan Résidences un

[R] [P], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Tournier Expansion St Jean de Maurienne, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour

[R] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Mutuelle d'assurance de Bourgogne et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Cour de cassation, Mme [U] [W] épouse [S], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : la commune de [Localité 1], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 23-10.716 Demandeur(s) : la société DJM Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(

Maison paisible Défendeur : Mme [U] Requête n° : 15/24 Ordonnance : 90466 du 2 mai 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [F] [U], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon