Cour de Cassation · ordo — 11 janvier 2024

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odech
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 23-10.716
 
 
 Demandeur(s)
 : la société DJM
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [B] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50004
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société DJM, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 17 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 
 (chambre 1-3), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [R] [B] épouse [P], domiciliée [Adresse 3],
 
 2°/ à Mme [D] [N] veuve [S], domiciliée [Adresse 8], venant aux droits de son époux décédé le [Date naissance 2] 2021 (régime de la communauté universelle),
 
 3°/ à M. [E] [S], domicilié [Adresse 9],
 
 4°/ à M. [A] [Y], domicilié [Adresse 4],
 
 5°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet Chavissimo, dont le siège est [Adresse 6].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 7], le 11 janvier 2024