Cour de Cassation · ordo — 23 mars 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : Y 22-14.576
 Demandeur : la société Tournier Expansion St Jean de Maurienne
 Défendeur : M. [P]
 Requête n° : 1142/22
 Ordonnance : 90368 du 23 mars 2023
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
 _______________
 
 
 
 ENTRE :
 
 M. [R] [P], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société Tournier Expansion St Jean de Maurienne, ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation,
 Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 3 octobre 2022 par laquelle M. [R] [P] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-14.576 formé le 7 avril 2022 par la société Tournier Expansion St Jean de Maurienne à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la cour d'appel de Chambéry ;
 
 Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Claire Leduc et Solange Vigand ;
 
 Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par lettre du 22 février 2023, M. [R] [P] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que M. [R] [P] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-14.576.
 
 
 
 Fait à Paris, le 23 mars 2023
 
 
 Le greffier, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 
 Océane Gratian
 Jean Rovinski