manifeste, a été le commanditaire de l'opération montée au préjudice de J.D. et de ses sociétés, et qu'il en a contrôlé la préparation et l'exécution, avec l'assistance de sa compagne d'alors, Marie-Hélène

, immatriculée au RCS de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 388 621 021, ayant son siège social : [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0469 L'Union Professionnelle Artisanale (UPA), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 26] [Adresse 27] Représentée par Me Matthieu

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

2026/ 87 Rôle N° RG 22/16764 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKPV2 [B] [W] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 10 Avril 2026 à : Me François MAIRIN Me Mathieu

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Benoît DUBESSAY de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Mathieu

) suivant déclaration d'appel du 03 août 2020 APPELANTE : [E] [Z] née le 28 Avril 1956 à de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentés par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 Représentés par Me Hélène

APPELANT : Monsieur [J] [T] né le 11 Janvier 1957 à [Localité 4] - Tunisie [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Mathilde BENAMARA, avocat au barreau de [Localité 7] INTIMÉE : URSSAF

représentée par Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE S.A. [11] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Laura TETTI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Mathilde

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Mathilde TOLUSSO COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DUSSAUD,Conseillère Mme DEVIGNOT, Conseillère

Sur appel du jugement du CPH de [Localité 5] du 21/05/2021 - RG F 19/1304 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 02-10-24 à : -Me Stéphane LALLEMENT -Me Mathieu

Janvier 2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [J] [K] né le 18 Août 1966 à [Localité 10] (35) [Adresse 2] Représenté par Me Matthieu

  » Par une ordonnance du 17 avril 1997, le président du tribunal de grande instance de Paris désigna M me Hélène Da Camara administrateur judiciaire «   pour représenter la S.A.R.L.

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène

Cour : Jugement du 06 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/09784 APPELANT Monsieur [V] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marie-hélène

[N] [M], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] c/o Des Gouttes & Associés Avocats [Adresse 1] SUISSE Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocate au barreau de PARIS

CENEXI, RCS de Créteil sous le n° 440 198 687, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 22] [Adresse 22] Représentée par Me Matthieu BOCCON