pouvoir général INTIMÉE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Mathilde

dénomination de [2] le 5 mars 2023 (BODACC des 4 et 5/03/2023) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre COMBES de la SELEURL PIERRE COMBES AVOCAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathilde

DESCHEEMAKER, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde

LYON SOCIETE [2] RCS de PARIS N° [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pierre COMBES de la SELEURL PIERRE COMBES AVOCAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathilde

BOW FRANCE, RCS de Paris sous le n°538203035 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577433 Intimée

FINANCIERE DU PALAIS BOURBON, RCS de Paris sous le n°891 412 116, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier

III..., Simone B..., Louisa D..., Evelyne F..., Dominique H..., Catherine L..., Evelyne M..., ès qualités, Maryse N..., Claudine Q..., Evelyne R..., Anne-Marie S..., Claude T..., Annette U..., Marie-Hélène

Mathilde, née le 1er mai 1988.

DAVO, première présidente, assistée de Mathieu ASSIOMA, greffier lors des débats, et de Andy DUBOIS, greffière lors du prononcé, ENTRE : S.A.

ORDONNANCE N° 48 Copies certifiées conformes Me Hélène REUSSE Me Mathilde LEFEVRE 1ère chambre civile

Mathias BT, demeurant ... ; Mme Mireille BU, demeurant ... ; Mme Eléonore BV, demeurant ... ; M.

La SCI Le Saint Hélène est propriétaire de la parcelle cadastrée section AP n° 125, sise impasse Simone à La Seyne-sur-Mer.

Comparant, assisté de Me Hélène SCELLES, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier de l'EPSM ...

Le juge des tutelles a rendu une ordonnance de non audition de Madame Hélène X...épouse Y....

Mathilde, épouse Y..., contre un arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1986 qui, sur renvoi après cassation et pour fraudes fiscales, a condamné, le mari à

Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY,

par Me Matthieu HELLE de la SELASU HMA, avocat au barreau de NICE Madame [C] [Z] représentée et assistée par Me Matthieu HELLE de la SELASU HMA, avocat au barreau de NICE Madame [P] [G] représentée

MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON