NEVEUX substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU

au barreau de CHARENTE INTIMÉE : [T] [V] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU

centre de rétention : [3] assisté de Me Ruben Garcia substituant Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Labbé-Fabre Caroline du cabinet Mathieu

AREXIA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me DUCONSEIL du cabinet substituant à l'audience Me Mathieu SPINAZZE de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis substituant le cabinet Mathieu

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou, du cabinet Mathieu

2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02194 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLWL le 04 Octobre 2024 Nous, Matthieu

et des sociétés de Tours sous le n°790.711.717, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu

de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00053 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVMP Le 08 Janvier 2025 Nous, Matthieu

de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00054 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVMR Le 08 Janvier 2025 Nous, Matthieu

RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Blandine Russo, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre pour le cabinet Mathieu

d'Evry sous le n°817 602 162, représentée par Me Franck TEYA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E00096U1 Intimée : S.A.R.L. 2M BETON, RCS d'Evry sous le n°852 929 801, représentée par Me Mathieu

obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours à destination de son pays d'origine ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de réexaminer sa situation dans les plus brefs

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes mentionnés à l'article 2 et au nombre

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de M.

[S] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me DAVY Matthieu substituant Me Christophe BASS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : L'AGENT JUDICIAIRE

SCIT CONSTRUCTION INDIVIDUELLE TRADITIONNELLE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU

Portalis DBX4-W-B7I-TLMH ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Matthieu