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8 564 résultats pour « Marion LIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6620b8c5bd6a8f00086ab929

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SUSPENSIF EN DATE DU 18 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 18 JANVIER 2024 à 14h45, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Marianne

Source officielle

Page 35 sur 429

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MARION LIBERTUCCI CONSULTING

SIREN 948566831Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

11/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MARION LIBERTUCCI CONSULTING

SIREN 948566831Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

29/02/2024

Voir →

Ventes et cessions

NEW LIBERTY, ENRIQUET, Josiane, Elisabeth, MARION

SIREN 799635065GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Mise en activité de la société

12/03/2014

Voir →

CC

civ3

61372385cd5801467740ae3b

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372668cd58014677425570

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312990_20230603

Administratif

3 juin 2023

3 juin 2023

Marino pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320770_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Marino pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64f17f3e92dd7fd9692bbd9f

Appel

31 août 2023

31 août 2023

N° RG 23/03000 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOOV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93487

Appel

29 août 2016

29 août 2016

Après avoir entendu : - le président en son rapport -Maître Marianne PENOT substituant Maître GAND, en sa plaidoirie et ayant eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68032e341fa67923f78829ff

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Il voudrait être libéré pour pouvoir rester en France et travailler.

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef06bfbb79e8fd3d32f63

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QNK ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6431061328558704f52e6859

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260f92ba098318768477

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

En l'espèce, devant le juge des libertés et de la détention M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

652f78e8b053208318995a61

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En l'espèce, devant le juge des libertés et de la détention M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

64b77f2cd1e51905db2b1d86

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

En l'espèce, devant le juge des libertés et de la détention M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

662b43befe2545000831486a

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Ce moyen est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.

Source officielle
CA

RETENTIONS

662c94edb787c4000862f567

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Ce moyen est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.

Source officielle
CA

RETENTIONS

660e430d0740db0008fa9373

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ce moyen est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b20d1bc4cf860008dff4a9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

En l'espèce, devant le juge des libertés et de la détention, M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

653b593d502b828318c4e401

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En l'espèce, devant le juge des libertés et de la détention, M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6350e4d742150aadff23db44

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Je me rappelle les raisons de mon hospitalisation: dans la nuit j'ai chanté en imaginant que je consolais un enfant à l'hopital, c'est mon rêve d'être talons roses, je me sentais libre, mais au matin mes

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc8bb2c32d969d3536d

Appel

4 août 2023

4 août 2023

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [11] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [I] [W] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés

Source officielle