Les dépens de la présente instance en rectification d'erreur matérielle seront laissés à la charge du Trésor public.

Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/02706 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBD7 N° PARQUET: 25 E 7 /77 DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE [1] De [G] [S] [U] Par Monsieur [J] [O] [A] [C] Avocat : Me Pascale CHABBERT MASSON

APPELANT : Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Nicolas MARGUERIE, avocat au barreau de COUTANCES, substitué par Me Marion

TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [D] né le 05 Janvier 1990 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marion

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marion

D1901 INTIMEE Madame [N] [C] née le 21 Octobre 1959 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle CHATIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0659 substituée par Me Marion

09 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 17/01838 APPELANTE SARL [5] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant et non représenté, ayant comme conseil Me Marion

épouse [G] [Adresse 6] [Localité 5] Assistée de Me Bruno ANCEL, Avocat, #C2216 DÉFENDEUR Monsieur [W] [G] [Adresse 4] IRLANDE Défaillant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [S] [I] LE GREFFIER Marion

[R] [M] [B] [N], né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 6] (Pérou) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 7 janvier 2006 à la mairie de [Localité 11] (Yonne) ainsi

ayant été célébré le [Date mariage 3] 2003 à [Localité 8] (Egypte) ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour la transcription de la décision dans un acte authentique ou dans

[F] [S], né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 6] (Côte d'Ivoire) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 20 novembre 2004 à la mairie de [Localité 10] ainsi qu'en

figure en annexe au présent arrêt : Attendu que c'est sans dénaturation des mentions de la décision du conseil de l'ordre que la cour d'appel a estimé qu'il n'en résultait pas que le bâtonnier de Marion

2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION

audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION

Elle était la mère de Marlon Goodwin, décédé le 11 juillet 2009 à la maison d’arrêt de Fresnes où il était incarcéré.

RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y57D Minute : 24/683 Monsieur [H] [D] Représentant : Me Marion

Sur l'article 700 du code de procédure civile : La société FINELTAA a dû engager des frais irrépétibles qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

de l'ASSOCIATION DI MARINO G. - DI MARINO H., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat plaidant) demandeur à l'incident Monsieur [E], [T], [A] [P] représenté par Mesdames [S] [K] et [R] [P] respectivement