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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372696cd58014677426c8c
18 septembre 2007
18 septembre 2007
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT
Source officiellecr
61372696cd58014677426c8d
18 septembre 2007
18 septembre 2007
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300447_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, le GCS Pôle logistique Sud Haute Marne, représenté par Me Rayssac, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2502790_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Privat, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Le Gars, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La rapporteure, Signé A-C.
Source officielleciv3
61372265cd580146773fc9ab
4 janvier 1995
4 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette Y..., épouse C..., demeurant à Chaumont-en-Vexin (Oise), Delincourt
Source officielleciv1
613722dbcd5801467740256f
11 mars 1997
11 mars 1997
d'un arrêt rendu le 15 février 1995 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Saphir, dont le siège est ..., 2°/ de la société Safi Chaumont
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98eb
18 avril 2024
18 avril 2024
Après saisine de la commission recours amiable, laquelle a confirmé cette décision, la société a saisi, le 12 mai 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Chaumont en inopposabilité de cette décision
Source officielle1re chambre civile
67f60404ebd72824438567f8
8 avril 2025
8 avril 2025
Une expertise a été ordonnée par le juge des référés du tribunal de grande instance de Chaumont selon ordonnance rendue le 22 mai 2012. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202215_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Cette décision, qui comportait la mention des voies et délais de recours, a fait l’objet d’un recours gracieux le 14 mars 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2504012_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, où siégeaient : M. Privat, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Le Gars, conseillère.
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2409567_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Chaumette, conseil de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200398_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C A, représenté par Me Chaumette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleChambre sociale
627df84f0d41e0057d43e37c
12 mai 2022
12 mai 2022
Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 22/00202 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F45G Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAUMONT
Source officielleChambre sociale
642fb615cece1704f5747566
6 avril 2023
6 avril 2023
du 7 janvier 2020 en ce qu'elle : - à confirmer la décision de la commission de recours amiable de la CPAM de Haute-Marne du 2 mai 2018, - l'a débouté de ses différents motifs d'inopposabilité allégués
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511084_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Chaumette, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200682_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Berenger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le maire
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91682
27 mai 2014
27 mai 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 21 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/00466 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANT : Monsieur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c7dec6cdc6046d474a9944
7 juillet 2025
7 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001273 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne République Française au nom du Peuple Français.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412030_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Echasserieau, juge des référés ; - et les observations de Me Chaumette représentant M.
Source officielleChambre sociale
63b7ccce6b63637c907b7a92
5 janvier 2023
5 janvier 2023
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 20/00113 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FOA2 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pôle social du Tribunal Judiciaire de CHAUMONT
Source officiellePage 35 sur 252