Jean-Marc, contre l'arrêt de la même chambre de l'instruction, en date du 18 octobre 2006, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de Seine-et-Marne, sous l'accusation de viols et agressions sexuelles

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANT : M. Jean-Marc X...

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

[Adresse 1] [Localité 4] [Localité 4] La SOCIETE SELARL DES DOCTEURS MARC ET CLEMENTINE COH EN [Adresse 7] [Localité 5] représentés par Maître Henri ROUCH de la SELARL WARN AVOCATS, avocats au barreau

MARC & JO, et ce, à compter de la date de transfert de propriété dudit fonds, soit le 1er mars 2013.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Aréas dommages et la société Fradin Jean-Marc et fils

C/ Me Jean-Marc Y...

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 juillet 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à

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Vu la procédure suivante : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Marc-Jaumegarde

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, la SCI Marc Rennes, représentée par M.

Philippe AMESTOY Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.

Philippe AMESTOY Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.

Philippe AMESTOY Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.

- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier présent lors de la mise à disposition. La SCI Immofonds Saint Marc a été constituée entre Mme [I] et M.

recevable en la forme, en l'absence de fin de non recevoir soulevée, et le jugement sera confirmé de ce chef ; que sur le fond, la compagnie Allianz prétend être subrogée dans les droits de la société Marcé

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI Assistés