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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2111899_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2100030_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Duhamel, premier conseiller, Mme Luneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. La présidente-rapporteure, S.
Source officielle9ème chambre
DTA_2100096_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Duhamel, premier conseiller, Mme Luneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023. La présidente- rapporteure, S.
Source officielle9ème chambre
DTA_2008935_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 20 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2007664_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2003004_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Delmas, premier conseiller, Mme Luneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, S.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109618_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Luneau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. La présidente-rapporteure, S. BONNEAU-MATHELOT L'assesseure la plus ancienne, J.
Source officielle9ème chambre
DTA_2300402_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Délibéré après l'audience du 29 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2300411_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Délibéré après l'audience du 29 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2346
20 septembre 2007
20 septembre 2007
D’après le parquet et les tribunaux lettons, le requérant fut à la tête d’un groupe responsable de l’attaque dirigée contre le village de Mazie Bati (district de Ludza) le 27 mai 1944, au cours de laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502512_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, ressortissant angolais, né le 25 décembre 1969 à Luena Moxico (République d'Angola), est entré en France le 21 avril 2024 selon ses déclarations. L'intéressé a sollicité l'asile le 15 mai 2025.
Source officielle12e chambre
626b8190d1fb03057d9a52ff
28 avril 2022
28 avril 2022
Il en allait de même avec les lunettes solaires non correctrices dont le prix des verres faisait également l'objet d'un 'glissement' partiel de prix vers le prix des verres correcteurs.
Source officielle9ème chambre
DTA_2209076_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Le rapport de Mme Luneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2006675_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03874
28 juin 2016
28 juin 2016
W... pénétrer dans la chambre portant des lunettes et une casquette ou un chapeau ; qu'elle avait alors subi l'acte imposé par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00963
9 mai 2018
9 mai 2018
étant relevé qu'il pouvait devenir violent, verbalement ou psychologiquement ; que lorsqu'il rencontrait une opposition, comme l'a relaté Yonathan Z... au sujet du port d'un slip de bain orange ou de lunettes
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b0793bcaf505db6967ad
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PRÉTENTIONS RESPECTIVES DES PARTIES Madame [X] [J] a été engagée sous contrat de travail à durée indéterminée, par la société S.A.S TWENTY ONE à compter du 01 avril 2015, en qualité d'opticienne lunetière
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b24781dc057dee7d4f
11 mai 2022
11 mai 2022
2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/02255 Tribunal judiciaire du Havre du 11 juin 2020 APPELANTE : Madame [E] [P] épouse [U] née le 24 janvier 1954 à Dieppe 13 rue de la Pelle 76810 LUNERAY
Source officielle9ème chambre
DTA_2302867_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 29 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2302975_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Luneau, première conseillère, M. Demas, conseiller.
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