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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2306988_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204303_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207844_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Leguin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2428744_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
A, - les observations de Me Lerein, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2409082_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Si les sociétés Legrand, OZ-KA, MCI et Etancob ont exécuté des travaux de couverture préparatoires à la pose de centrales photovoltaïques, la société CIME n'a produit, hormis un récapitulatif évoquant
Source officielleciv3
61372253cd580146773fc0f2
7 décembre 1994
7 décembre 1994
d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic, le Cabinet Mignon Legrin
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300512_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lerein, avocate de M.
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
668c289a894f7f4d2e08d479
4 juillet 2024
4 juillet 2024
contrat en date du 8 septembre 2023, l'Association pour le Développement des Foyers (ci-après « ADEF ») mettait à disposition de Monsieur [M] [P] une chambre n° R228 située au sein du foyer ADEF, 141 rue Lenain
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523053_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par Me Lerein, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2209418_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 janvier 2023 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Njoya, substituant Me Lerein, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2210722_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B D, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 29 mars 2022 du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande de délivrance d'un
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509168_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507979_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2423242_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 31 août 2024, Mme A B, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 2 octobre 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2501932_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504592_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504643_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303753_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204946_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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