APPELANTS Monsieur Olivier X...né le 19 mai 1966 à MEAUX 77 et Madame Aline Y...épouse X...née le 12 mai 1974 à ERMONT 95120 demeurant ... 77100 MEAUX Représentés tous deux par Me Frédéric LALLEMENT

SMA CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra COHEN Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

MAGNAN DE MARGERIE Me Martine NIQUET Me Thibault POMARES Me Géraldine PUCHOL Me Christian SALOMEZ Me Philippe SOUMILLE Me [Localité 17] TRONEL-PEYROZ SA GENERALI IARD, es qualité d’assureur de la société LLARI

D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12049 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GIL MINUTE N° : 24/384 Copie exécutoire délivrée le 11/07/24 à Me Michel LABI

AJILINK-LABIS-CABOOTER-DE CHANAUD ès qualités d'administrateur de la SAS LABEL ENERGIE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse

Par un arrêté du 13 septembre 2023, le préfet du Val-d'Oise a mis en demeure les gens du voyage occupant le terrain situé au Parc des Larris à Pontoise de quitter les lieux dans un délai de quarante-huit

de Grande Instance de VERSAILLES Chambre du conseil N° RG : 13/8030 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : [J] [L] [I] [W] épouse [M], [Y], [D] [M], Me FERCHAUX-LALLEMENT

APPELANTES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE

mémoires en intervention, enregistrés le 20 juillet 2021, le 15 septembre 2021, le 1er octobre 2021 et le 9 novembre 2021, la fédération départementale des chasseurs de l'Allier, représentée par Me Lagier

invoquait et produisait le procès-verbal de constat d'huissier de Me [I] établi le 30 septembre 2019, dont il ressortait que, sur le versant droit de la toiture, il existait de nombreux chevrons et lattis

. l'identité du prévenu DUQUENOY Y..., comparant assisté de Maître LALLEMENT l'identité du prévenu Z...

Perepjolkins, la valeur cadastrale de ses terrains s’élevait respectivement à 285   830, 767   724, 769   824 et 1   303   102 lati, soit 3   126   480 lati (environ

mesures d'accompagnement mises en place en 2008, 2009 et 2010, du rapport du service de santé pour l'année 2012, des documents de suivi de janvier à août 2013 et du rapport d'octobre 2013 établi par le LATI

jugement en date du 6 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision refusant l'attribution d'une bourse scolaire à ses enfants Lalla

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE R 122-3 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE PAR LETTRE DU 2 MAI 1977, LA SOCIETE LALITTE A CONGEDIE M X..., CONDUCTEUR DE TRAVAUX, ET N'A REPONDU QUE LE 23 JUIN A LA

attaquée : n° f19/02895 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 13 avril 2021 APPELANT Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT

EXPRO, JCP de PARIS le 10 Juillet 2020 Appelante : Madame [D] [S] épouse [K], représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier

judiciaire de la société [2] Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2025282 Intimée : Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS (BPRP), représentée par Me Frédéric LALLEMENT

RAFAEL, prise en la personne de son président, monsieur [V] [I] [S] [Y], Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante BANQUE POPULAIRE DU SUD, exploitant également la marque