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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007813419
27 novembre 1991
27 novembre 1991
X..., à laCaisse des dépôts et consignations, au ministre de la défense et au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b4c5bbcdc6046d479a3fb2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LACHAUX Juges : M. D. MARTIN Mme B. MARTIN Greffier : Me O.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b4c620cdc6046d479a4628
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LACHAUX Juges : M. D. MARTIN Mme B. MARTIN Greffier : Me O.
Source officielleChambre Sociale
6698b082e6ed70c67f644a94
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [E] [P] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Fabien LACAILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bce
15 octobre 2013
15 octobre 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105247_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
l'arrêté interministériel en date du 18 mai 2021, publié le 6 juin 2021 et la notification de cette décision faite par le préfet de la Drôme par courrier du 10 juin 2021, qui n'a pas reconnu la commune de Lachau
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91868
24 juin 2014
24 juin 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91869
24 juin 2014
24 juin 2014
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE,
Source officielleChambre 25 / Proxi fond
6802936c7195250be0ae082a
4 avril 2025
4 avril 2025
Montreuil-sous-Bois en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois assistée de Monsieur Yann LACHAT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515872_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521560_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représentée par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle1ère chambre
DTA_2300905_20250218
18 février 2025
18 février 2025
déclaration préalable déposée le 27 septembre 2022 par la société Free Mobile en vue de l'installation d'un pylône relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée n°104 section BC située au lieu-dit " Lachat
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2307367_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
H B, représenté par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de la Loire-Atlantique pour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513502_20250806
6 août 2025
6 août 2025
D A E, représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés : 1°) de prononcer l'admission provisoire de Mme F B au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508706_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B, représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
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11 mai 2007
11 mai 2007
LACHAL, conseiller en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile. 11 mai 2007 GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe3
8 février 2008
8 février 2008
LACHAL, conseiller rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a478
18 janvier 2008
18 janvier 2008
LACHAL, conseiller rapporteur 18 janvier 2008 en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b413
8 février 2008
8 février 2008
LACHAL, conseiller rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b415
29 février 2008
29 février 2008
LACHAL, conseiller rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile.
Source officiellePage 35 sur 146