Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, président P. BALISTA, conseiller S. GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K.

pour leur compte par leurs organes ou représentants ; que les rôles respectifs de MM.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Z..., médecin, distinctement reprochés aux prévenus, se trouve dûment caractérisé, en l'état des textes en vigueur à l'époque des faits, et encore à ce jour, tout comme, par ailleurs, de l'application

de retard à compter du huitième jour suivant la signification de la présente décision, de poursuivre l'exploitation des œuvres documentaires dont Mme [XZ] est l'auteur au sein des magazines "Complément

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que MM. X..., Y... et Z... ont été poursuivis du chef d'escroquerie en bande organisée les réunissant à des rédacteurs de la Mutuelle des Architectes Français

À titre de précédents, l'Autorité se réfère notamment aux décisions de la Commission du 5 juillet 2000 (Nathan, COMP.F.1. 36.516, C(2000) 1853, point 104), et à celle du 16 juillet 2003 (COMP/37.975 Yamaha