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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2300201_20230227
27 février 2023
27 février 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300021_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleChambre 4 A
65c480d086d70a000846ce9d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Madame [I] [Y] née [X] fait valoir que les godets avaient été préparés par quelqu'un d'autre et que le godet s'est troué à l'intérieur de l'appareil, ce qui était visible uniquement à la fin de l'analyse
Source officiellePôle social
697bb371cdc6046d4729cab1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [K], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET
Source officiellePôle social
6981553ecdc6046d47b21ed1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [F], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET
Source officiellePôle social
696e8227cdc6046d47e9aab8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [G], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Francis CORDONNIER, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET
Source officiellePôle social
668c2aeb894f7f4d2e09f1dc
8 juillet 2024
8 juillet 2024
], représentée par Mr [P] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET
Source officiellePôle social
668c2aec894f7f4d2e09f204
8 juillet 2024
8 juillet 2024
], représentée par Mr [D] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET
Source officiellePôle social
668c2af0894f7f4d2e09f26b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
2] [Localité 3], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Muriel DESURMONT, Assesseur : Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET
Source officielleciv1
60794b609ba5988459c42cfa
4 janvier 1983
4 janvier 1983
A ETE BLESSE, SUR UN CHANTIER OU IL TRAVAILLAIT POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE AGUILERA SPIVE, PAR UN CHARIOT ELEVATEUR DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE COPITEC ET DONT UN GODET S'EST ACCIDENTELLEMENT DETACHE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2102233_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, la société Terreis, représentée par Me Godet et Me Jambon, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2102239_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, la société Racing Rugby Plessis Robinson, représentée par Me Godet et Me Jambon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007664877
24 juillet 1981
24 juillet 1981
LE MOYEN TIRE DE CE QUE L'ARRETE DU PREFET DE L'ESSONNE EN DATE DU 29 JANVIER 1971 CREANT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VERRIERE LE BUISSON UNE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE DITE DE LA PLAINE DES GODETS
Source officielleService des référés
69654bd5cdc6046d470ff61f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A0550 DEFENDERESSE Société ENTORIA, assignée en qualité d’assureur de Monsieur [U] [X] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2301118_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Godey
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2201760_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
GODEY La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201987_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Godey
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2102190_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Godey
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300027_20230107
7 janvier 2023
7 janvier 2023
Pour expédition conforme, La greffière A GODEY
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300498_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Godey
Source officiellePage 35 sur 93