AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

née le 10 Mai 1960 à MENDE (48000) ... ... 30000 NIMES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP DITISHEIM NOGAREDE, avocats au barreau de NIMES (bénéficie d'une

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022.

recours du 3 mars 2022. 3.

Par déclaration du 3 mai 2010, les époux X... ont interjeté appel de ce jugement.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, M. B...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/05160 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UTC N° MINUTE : 3 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 21 Mai 2026

II°) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 13 mars 2024 sous le n° 2400725, Mme B F, représentée par Me Thomas-John Guinard, demande au tribunal : 1) d'annuler

SG LE 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/02499 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKHK [O] [I] C/ Syndic. de copro.

MMA IARD 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C2027 S.A.

Par un jugement n° 1902445 du 29 mai 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette charte.

Alain Doré et Guillaume Durand demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 57-2024 du 15 janvier 2024

, 2°/ l'Association foncière urbaine libre de la Ferme du Casino, dont le siège est Ferme du Casino à 44350 Guerande, 3°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Marie-Galante G, Ferme du Casino

Article 4 : L’Etat versera à Me Guillaud, avocate de M.

FGD [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Guillaume BOUREUX, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 ET 1184 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME GUIRAUDIE ET AUFFEVE (GENIE CIVIL) A PAYER UN SUPPLEMENT DE SALAIRES

Guillaume E, demeurant ... ; M.

SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2022 (n° 162, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00162 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Mars