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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01864_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une autorisation propre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01866_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une autorisation propre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01867_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ni aucun forage en grande profondeur, procédés qui feront le cas échant l’objet d’une autorisation propre.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05112_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
- S'agissant des dépenses relatives à la tuyauterie et au forage : 31.
Source officielle1ère Chambre
634f95c9b5afe5adfff28b38
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Adresse 1] Représentant : Me Pascal KNITTEL de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, assistée de Céline
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503973_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
en adressant aux services de l’État une déclaration au titre de la loi sur l’eau, et d’interdire, à titre conservatoire et jusqu’à régularisation de sa situation administrative, toute utilisation du forage
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203959_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
juillet 2022, M. et Mme B et C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Sigean leur a refusé l'autorisation d'un raccordement électrique pour un forage
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2204006_20240221
21 février 2024
21 février 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022/ENV/PE/011 du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'autorisation environnementale concernant la régularisation d'un forage
Source officielle7ème chambre
DTA_2306527_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, la commune de Villeurbanne, représentée par Me Forray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielle7ème chambre
DTA_2306688_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, la commune de Villeurbanne, représentée par Me Forray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02328_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 20 juin 2024, la commune de Villeurbanne, représentée par Me Forray, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de chacun des requérants la somme de 300
Source officielle7ème chambre
DTA_2206715_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, la commune de Villeurbanne, représentée par Me Forray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de chaque requérant la somme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308913_20231021
21 octobre 2023
21 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, l'association Collectif 69 de soutien au peuple palestinien, représentée par Me Bouquin et Me Forray, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406131_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 30 octobre 2024, la société Dekra Industrial, représentée par Me Forray (SELAS Sorba Payrau), demande au juge des référés
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-122337
10 juin 2013
10 juin 2013
In particular, no record of his arrest was drawn up until 3 April 2008 and he was not brought before a court within forty-eight hours after his arrest, as required by Russian law.
Source officielleChambre 1
DTA_2303169_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023 sous le n° 2303169 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 février 2024, Mme A B, représentée par Me Fouray, demande
Source officielleChambre 1
DTA_2303226_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023 sous le n° 2303169 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 février 2024, Mme A B, représentée par Me Fouray, demande
Source officielleChambre 1
DTA_2303656_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023 sous le n° 2303169 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 février 2024, Mme A B, représentée par Me Fouray, demande
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed5
25 juin 2021
25 juin 2021
Des contrats de réservation ont été signés en 2006 par la SCI les Forairies représentée par le Groupe [H], lui-même représenté par son gérant [F] [H].
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102048_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ils soutiennent que : - ils subissent des pollutions qui affectent notamment l'eau de leur forage et la végétation présente sur leur propriété et dégradent leur maison d'habitation, dont l'origine est
Source officiellePage 35 sur 276