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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Expropriations
65c3d9efc432ce7d11a70177
1 février 2024
1 février 2024
COIFF 19, prise en la personne de son représentant légal [G] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Antoine MOIZAN SELARL FEUGERE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant,
Source officiellesoc
61372463cd580146774151a9
31 mai 2005
31 mai 2005
convocation régulière devant le conseil de discipline avec avis de son droit d'être assistée ; Qu'en statuant ainsi, alors que les documents postaux communiqués en appel comportaient, au regard des deux feuillets
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020867972
29 octobre 2008
29 octobre 2008
des pièces du dossier, que les pièces d'état civil produites à l'appui de la demande de visa ne contenaient pas la signature de la mère de l'enfant sur le registre d'état civil, ni de numéro sur le feuillet
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55d26
13 octobre 1976
13 octobre 1976
D'APPEL RELEVE QUE SI ALTOMARE AVAIT PRODUIT SON LIVRET INDIVIDUEL DE CONTROLE DE MEMBRE D'EQUIPAGE DES TRANSPORTS ROUTIERS, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES AVAIT PROCEDE A UNE VERIFICATION DE CHACUN DES FEUILLETS
Source officielle1re chambre sociale
6719e4f85857dd64cbdaa516
23 octobre 2024
23 octobre 2024
avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE : AGS DELEGATION CGEA DE [Localité 13]) [Adresse 9] [Localité 5] Défaillant Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Florence FERRANET
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007941302
6 mai 1996
6 mai 1996
qu'aux termes de l'article R. 29 du même code : "Chaque candidat ou liste de candidats ne peut faire imprimer ou envoyer aux électeurs, avant chaque tour de scrutin, qu'une seule circulaire, sur un feuillet
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbc6
14 février 1990
14 février 1990
demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 106, 107, 378 et 593 du Code de procédure pénale, "en ce que le procès-verbal des débats, qui est composé de 14 feuillets
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6e8
12 avril 1995
12 avril 1995
le greffier, mais seulement par le président ; "alors que la signature du greffier est exigée au même titre que celle du président" ; Attendu que le procès-verbal des débats, rédigé sur onze feuillets
Source officielleciv1
613721efcd580146773f8ddf
28 avril 1993
28 avril 1993
d'une sciatique ou d'une douleur à la colonne vertébrale" ; Mais attendu qu'en l'absence de preuve de l'identité, contestée par la défense, du document soumis à la cour d'appel avec celui en quatre feuillets
Source officielle1re chambre sociale
6260f8916d9e13277d6e37b1
20 avril 2022
20 avril 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence FERRANET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110386
18 mars 2021
18 mars 2021
.] ; feuillet 40, registre3 ; année 2003, déclaré en date du 02 décembre 2003 à L'Etat Civil de Dapaong » ; qu'en jugeant que cette attestation ne pouvait concerner la déclaration de naissance produite
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c157
10 décembre 1985
10 décembre 1985
DE L'EMPLOI " ; " ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES DEMANDEURS AVAIENT FAIT VALOIR QUE L'ETAT DES EFFECTIFS AU SEIN DE CHAQUE AGENCE DE LA SOCIETE GENERALE ETAIT REPERTORIE CHRONOLOGIQUEMENT SUR DES FEUILLETS
Source officielleETRANGERS
689d6e9e41c9b03bb3ff03d6
11 août 2025
11 août 2025
procédure ce qui est valable, en particulier l'avis au parquet du 6 août à 12h de cette mesure avec une fin à 18h alors qu'en toutes hypothèses à nouveau, cet isolement est parfaitement mentionné sur un feuillet
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0707JUD004089605
7 juillet 2015
7 juillet 2015
Le registre foncier fut modifié en conséquence, le feuillet indiquant dès lors une surface de 485 151 m². 8.
Source officiellecomm
613724cacd58014677418627
9 mai 2007
9 mai 2007
et ordonner l'inscription de la créance de la société CM CIC Bail au passif de la liquidation pour le montant déclaré, l'arrêt, après avoir relevé que le courrier du 18 février 2004 avait plusieurs feuillets
Source officiellecomm
613724cacd58014677418628
9 mai 2007
9 mai 2007
et ordonner l'inscription de la créance de la société CM CIC Bail au passif de la liquidation pour le montant déclaré, l'arrêt, après avoir relevé que le courrier du 18 février 2004 avait plusieurs feuillets
Source officielle1re chambre sociale
69e9aae6cdc6046d4737a2ac
22 avril 2026
22 avril 2026
Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseillère en ont délibéré.
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3da78
31 mai 1965
31 mai 1965
UNIQUE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 78 DE LA LOI LOCALE DU 6 DECEMBRE 1899, QUE, SI EN VERTU DES DEMANDES PRESENTEES CONCOMITAMMENT LA MEME INSCRIPTION OU RADIATION, EST FAITE SUR LES FEUILLETS
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54ab6
22 janvier 1970
22 janvier 1970
LE VERSEMENT DE LA PREMIERE FRACTION DES ALLOCATIONS PRENATALES AU MOTIF QUE LE PREMIER EXAMEN PRENATAL QUI AURAIT DU ETRE SUBI AVANT LE 31 OCTOBRE 1966 N'A ETE PRATIQUE, SELON LES MENTIONS DU FEUILLET
Source officielle1re chambre sociale
64a50c99b8594705dbfccacf
4 juillet 2023
4 juillet 2023
demandeur à l'incident LA MISE A DISPOSITION RENVOYEE AU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, LES PARTIES INFORMEES EN VERTU DE L'ARTICLE 450 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Nous, Florence FERRANET
Source officiellePage 35 sur 189