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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES GENERAUX
6686f2dfe74459e0c7ed8114
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/02688 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGBW MINUTE n°: 2024/ 317 DATE: 03 Juillet 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE
Source officielleREFERES GENERAUX
6696414bf5112d8edd058087
10 juillet 2024
10 juillet 2024
U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/05723 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J5PE MINUTE n° : 2024/ 341 DATE : 10 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE
Source officielleREFERES GENERAUX
6698163cb60c111a421dcf4e
17 juillet 2024
17 juillet 2024
U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 23/08217 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KB3E MINUTE n° : 2024/ 353 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE
Source officielleREFERES GENERAUX
6685a1601d2b47a9d8cd7156
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n°: N° RG 24/01792 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE6W MINUTE n°: 2024/ 316 DATE: 03 Juillet 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE
Source officielleREFERES GENERAUX
668edbbd2980a82f59dc1fa7
10 juillet 2024
10 juillet 2024
U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03783 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHZI MINUTE n° : 2024/ 332 DATE : 10 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e39a4bcd46bcddb178
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Sabrina PIERINI, avocat au barreau de GRASSE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Mai 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
67f8b4efb12b01e97e03d869
10 avril 2025
10 avril 2025
Nicolas DONNANTUONI avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 06 Mars 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
67f8b4efb12b01e97e03d86b
10 avril 2025
10 avril 2025
Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 Février 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleRétention Administrative
671740626a24f8a713323b32
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[G] [Y] en vertu d'un pouvoir général MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Octobre 2024 devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
67189475d8ceca1cd7018e56
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'AIX-EN-PROVENCE, Me Aymeric ANGLES de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2024 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 référés
680b1d9f2c124f4fd8d67214
24 avril 2025
24 avril 2025
ET ASSOCIES demeurant [Adresse 2] défaillante PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 06 Mars 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officielleRétention Administrative
67f9f704190d73a10ce27e2a
10 avril 2025
10 avril 2025
BOUCHES DU RHÔNE Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Avril 2025 devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleRétention Administrative
67fdeb5d5af6a3e85961c96d
12 avril 2025
12 avril 2025
DES BOUCHE-DU-RHÔNE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Avril 2025 devant Mme Nathalie FEVRE
Source officielleChambre 1-11 HO
672cb581802f3d66aeeffec3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience non publique le 18 Octobre 2024 devant Madame Nathalie FEVRE, Présidente de chambre à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9059abd0e067a219345
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FERRONI - NADAL, avocat au barreau de TOULON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2025 en audience publique devant Nathalie FEVRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00149
26 février 2020
26 février 2020
Sur le rapport de Mme Fevre, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Hydroc, de Me Le Prado, avocat de la société 2 C aménagement, après
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616343ec88dc29ccde27f057
21 septembre 2011
21 septembre 2011
barreau de PARIS - toque D1470 COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 juin 2011 en audience publique, après qu'il ait été fait rapport par M.LE FEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2bb
29 novembre 2007
29 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c1
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries de l'avocat du syndicat des copropriétaires et des observations de Monsieur X... dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président,
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a341
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur LE FEVRE, président, Madame RAVANEL, conseiller, Madame BOULANGER, conseiller.
Source officiellePage 35 sur 113