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16 291 résultats pour « Essaadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01929

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

avant de confier le marché à la société CED groupe propreté à compter du 18 avril 2011 ; que le 26 avril 2011, la société CED groupe propreté, a proposé à la salariée un contrat comportant une période d'essai

Source officielle

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Annonces BODACC54 résultats

Journal officiel
Radiations

Essaadi, Mohammed

SIREN 898089461Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/06/2026

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Radiations

SOUMADIL, Essaadia

SIREN 989984281Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

02/06/2026

Voir →

Radiations

ESSAADI, Khadija

SIREN 919266783Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

02/05/2026

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Modifications diverses

ESSAADI, Slim

SIREN 980084925Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/04/2026

Voir →

Radiations

ESSAADI, Billel

SIREN 918674177Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

Voir →

CC

comm

6137225ccd580146773fc534

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

fourni par la société Alsthom Atlantique Semt Dielstied (société Alsthom), qui l'avait elle-même commandé à la société Engrenages Citroën et établissements Messian réunis (Messian) ; qu'au cours des essais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01228

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... de sa demande en paiement de dommages-intérêts en raison du non-respect du délai de prévenance de rupture de la période d'essai ; AUX MOTIFS QUE, sur le respect du délai de prévenance de rupture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02174

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

Y... a été engagé le 2 septembre 2013 par la société Mary Automobiles en qualité de cadre dirigeant, responsable commercial ; que sa période d'essai a été rompue le 21 octobre 2013 ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4ea2

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

X... a été employé par la mairie de Castillon pour assurer l'entretien et le gardiennage du vestiaire de la piscine du 28 avril au 15 septembre 1980, avec une période d'essai jusqu'au 28 juillet 1980,

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff9d

Cassation

5 octobre 1989

5 octobre 1989

X..., au service de la société Entreprise Robert, en qualité de chef de secteur, a été licencié au cours de la période d'essai ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir le paiement

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f122c

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lyon, 4 février 1987), et la procédure que Mme X... a été embauchée suivant contrat du 16 avril 1985 par la société Editions Techniques pour une période d'essai

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d975

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

donné sa démission par lettre du 28 mars 1996 avec un préavis de 3 mois qu'il a exécuté jusqu'au 30 juin 1996, a été réembauché le 1er août 1996 et a été licencié le 3 octobre 1996 en cours de période d'essai

Source officielle
CC

soc

613724adcd58014677417793

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

selon contrat de qualification en alternance, par la société ADS luminaire, en qualité d'assistant technico-commercial, pour une durée de vingt-trois mois à compter du 7 octobre 2002, avec une période d'essai

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300839

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

restaurer appartenant à l'État, dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'Office national des forêts ; que la circonstance que nombre des parcelles de la forêt de [...] soit affectée au centre d'essai

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200916

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

T... avait atteint l'âge légal de départ à la retraite le 27 mars 2014, que son contrat de travail avait pris fin le 30 mars 2014 et qu'à compter du 1er avril 2014, il avait entamé une période d'essai

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f4d

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

un centre d'alcoologie ; qu'entendu le 23 mars 1994 dans le cadre de l'enquête préliminaire, Hipolito X... a déclaré qu'il avait été sans emploi d'octobre 1993 à mars 1994, qu'il était engagé à l'essai

Source officielle
CC

soc

61372330cd58014677406966

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

l'employeur qui, dans ses conclusions, confirmait que ce n'est qu'au début de l'année 1992 qu'un nouveau système de gestion intégrée avait été mis en place, se contentait d'invoquer plusieurs mois d'essais

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb73

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

licenciement l'inaptitude évoquée lors de l'entretien du 21 août 1990, la cour d'appel, en considérant que le licenciement était justifié par la circonstance que le salarié ne s'était pas présenté à un essai

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b8d

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

à garantir l'entreprise générale, alors, selon le moyen, "1°/ que la société Giacomini avait fait valoir, dans ses conclusions, qu'en dépit de sa demande expresse, elle n'avait pas été avisée des essais

Source officielle
CC

civ1

61372256cd580146773fc204

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Z..., cardiologue, un "contrat cessible de longue durée" comportant une période d'essai expirant le 1er janvier 1986, a l'issue de laquelle, en vertu de l'article 15, ce contrat deviendrait définitif ;

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f13b

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

aménagement du temps de travail puisque, d'une part, le poste d'essayeur était inexistant et inadapté aux nécessités des entreprises de concession automobile, lesquelles font effectuer par sécurité les essais

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300589

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

commercial de l'immeuble en cours de construction à disposition d'un sous-locataire, la société Des Couleurs dans la Demeure, dès le 15 octobre 2012 avant la livraison et réception de l'ouvrage et les essais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00566

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

de reprise, - le fait que dès le 9 septembre 2015, elle a été convoquée à un entretien préalable au licenciement alors qu'elle n'avait jamais auparavant fait l'objet de recadrages et que sa période d'essai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00961

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

le condamner à lui verser une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que l'article 69 de la convention commune La Poste France Télécom dispose que : "Après la période d'essai

Source officielle