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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6878840863001e49f9f269df
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2502900_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Duchesne en application de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301299_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Duchesne en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101390_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Délibéré après l'audience du 7 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Quéméner, présidente, Mme Duchesne, conseillère M. Diard, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300465_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
des Petits Champs à Trouville-sur-Mer dont la SCCV Sunny Trouville est maître d'ouvrage, de nombreuses palissades protégeant l'accès au chantier rue des Petits Champs, rue d'Aguesseau et rue Jean Duchemin
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0319JUD001106984
19 mars 1991
19 mars 1991
For the petrol tanks fitted by the Dutchmen, Cardot went to two different boilermakers so as not to arouse suspicion ...
Source officielle1ère Chambre
631835120876004f131a613e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-189713
8 janvier 2019
8 janvier 2019
Turkey , no. 28338/07, 4 September 2018; Mehmet Duman v. Turkey , no. 38740/09, 23 October 2018; and compare Dominka v. Slovakia , (dec.) no. 14630/12, §§ 28-36, 3 April 2018).
Source officielleJ.L.D. HSC
659d979eaa704a07f4902e99
9 janvier 2024
9 janvier 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301377_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221400_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223593_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Le juge des référés, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304989_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319111_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
DUCHON-DORIS La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309611_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Fait à Paris, le 15 mai 2023 Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2401903_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe Président, J-C.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2321935_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe Président, J-C.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400036_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe Président, J-C.
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316412_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe Président, J-C.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2408546_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe Président, J-C. DUCHON-DORISLe greffier, R. DRAILe Président, J-C.
Source officiellePage 35 sur 364