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5 577 résultats pour « Desgranges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00215

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

services et de la distribution de Paris (US-CGT du Commerce) l'interdiction de faire entrave à la liberté du travail des salariés de la société STN Tefid ne participant pas à ce mouvement de grève et désirant

Source officielle

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CC

comm

6137214ecd580146773f2af6

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Defontaine, président, Mme Desgranges, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851e2

Appel

16 juin 2000

16 juin 2000

Lors du délibéré, Président : Madame DESGRANGE Y... : Monsieur BOUCHE Y... : Monsieur SAVATIER Z... : A l'audience publique du 11 mai 2000 tenue en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274d4

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236d0

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bd0

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bd6

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fc2

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR06886

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

Pelletier président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M. Joly, Mme Chanet, M. Blondet, Mmes Anzani, Ponroy, MM. Arnould, Le Corroller, Dulin, MM.

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215e2

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 10 avril 2002, qui, dans la procédure suiviec/Annie X

6137261bcd58014677422ffd

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fb1

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211dd

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

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CC

cr

61372648cd580146774245dc

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

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CC

cr

61372649cd5801467742466d

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

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CC

cr

61372695cd58014677426c2f

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00378

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

représentant le capital de la SARL Vam International (société Vam) constituée en vue de l'exploitation de salons de coiffure en Russie ; que la société Vam et la société Franklin Holding, devenue Dessange

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01717

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Il s'agit là d'un raccourci qui me dérange car il traduit une présentation « orientée » de votre nouveau positionnement au sein du groupe et ne correspond pas à la réalité » ; qu'en retenant que, dans

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CC

cr

61372637cd58014677423d76

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

entre 00 heure 40 et 1 heure du matin, aux abords du centre de vacances de Michel X..., des gendarmes relèvent des bruits émanant de groupes de jeunes réunis dans le centre de vacances susceptibles de déranger

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CC

cr

61372588cd5801467741e89f

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

procédure pénale, les débats devant la chambre d'accusation comportent l'audition du procureur général et des conseils des parties ; que l'absence d'audition des conseils, qui s'étaient spécialement dérangés

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