Enfin maître [P], ès qualités, a dû engager des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser en totalité à sa charge.

[J] [G], Vu l'assignation devant la cour de la SCP [H] représentée par Maître [A] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS Novamonde Immobilier, de la SCP [C] ès qualités de mandataire ad hoc

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/07/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04981 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKFY Jugement

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/00018 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLSP

GROUPE TENOR prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI S.E.L.A.R.L

La société La Banque postale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société MASSER, société anonyme, dont le siège social est à Paris, 122-126, rue du Château des Rentiers, 2°/ Maitres GOURDAIN et JOSSE, ès-qualités

A..., ès qualités de représentant des créanciers des époux Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Patrice Y..., ès qualités de mandataire spécial de Mme Marcelle Z... ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la Caisse des dépôts et consignations ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2003 N° RG : 00/02617 et 00/4890 JONCTION PREMIERE ET SECONDE PROCEDURES APPELANT Maître Olivier M.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/02/2002 NO RG: 00/06045 Tribunal de Commerce de LILLE du 11 octobre 2000 REF: BC/CP APPELANT Monsieur Mo'se X... ... par Me QUIGNON, avoué à la Cour

a, dans un litige opposant Mme Peggy X... à Me C..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société L'IGUANE, la société François et fils, Me Bertrand Z... ès qualités d'administrateur judiciaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 avril 2005), que la

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 mai 2023), la société MB Conseil, représentée par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Murielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Douai

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française du lin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai

Y..., ès qualités, et de M. et Mme Z..., le président du tribunal de grande instance de Saint-Omer a ordonné, le 5 octobre 2010, l'expulsion de M.

Henry X..., demeurant ..., administrateur judiciaire, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1997 par la cour d'appel de Douai, au profit de la Banque Joire Pajot Martin, société anonyme, dont