Cour de Cassation · ordo — 19 mars 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 [W]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : P 25-14.648
 
 
 Demandeur(s)
 : la société La Banque postale
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Boucard-Capron-Maman
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [K] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : Me Haas
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50271
 
 
 Aide juridictionnelle totale en défense
 au profit de Mme [B] [K].
 Décision du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation en date du 21 juillet 2025.
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société La Banque postale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [B] [K], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à la société RM&A, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, 
 dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de 
 M. [X] [F], ès qualités de mandataire judiciaire de l'Eirl Dog's ranch élevage [B] [K],
 
 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Douai, domicilié en son parquet général, [Adresse 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 1], le 19 mars 2026