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11 172 résultats pour « Colombier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2132cdc6046d47e11f23

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] [L] [D] [C] né le 25 février 2008 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 5 mai 2026 à 14h38 de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6707702d81e733ee26982f4b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[T] [U] [S] [B] né le 24 août 1978 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sofia Henni avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602551c1a56b8e1651f21

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté parMe Sophie Schwilden pour le cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [X] [G] [V] [F] née le 19 septembre 1980 à [Localité 1] Colombie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515781_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

A..., ressortissante colombienne, s’est présentée le 5 septembre 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Colombie.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00096_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

A B, de nationalité colombienne, relève appel du jugement par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre les arrêtés du préfet de la Corse-du-Sud

Source officielle
CA

8ème chambre

62736a43a58162057dac66b2

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

COLOMBIER ELECTRICITE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 Mai 2022 APPELANTE : S.A.R.L.

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TA

5ème Chambre

DTA_2500534_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A F E, ressortissants colombiens, sont entrés en France avec leur fils le 3 août 2023.

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TA

5ème Chambre

DTA_2500535_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A F E, ressortissants colombiens, sont entrés en France avec leur fils le 3 août 2023.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679334d154e6f046d26ca4fe

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, avant-dire-droit sur la liquidation du préjudice de la société Du Vieux Colombier, une mesure d'expertise confiée à M.

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TA

7ème chambre

DTA_2507720_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

E..., ressortissant colombien, est entré sur le territoire français le 29 janvier 2020 muni d’un passeport biométrique.

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2403696_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Mme C C, ressortissante colombienne née le 8 mars 1967, est entrée sur le territoire national en 2018, sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " visiteur ", valable du 19 mars 2018 au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2000874_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A F afin de définir le tracé et l'emprise du chemin du Colombier à Villecroze tel qu'il résulte de son classement dans les voies communales et faisant partie du domaine public, ainsi que l'emprise dudit

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

68df5a3e21a269c127203b0e

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[N] [O] né le 04 juillet 1995 à [Localité 4], de nationalité colombienne précisant à l'audience être né à [Localité 5] (Colombie) RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me

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CA

Rétention Administrative

66162be299851e0008f1e66e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00270 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEMP ETRANGER : Mme [F] [W] [C] née le 09 mars 1997 à [Localité 1] en COLOMBIE

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TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501611_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B C, ressortissant colombien né le 25 septembre 2000, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 avril 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304729_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A B, ressortissant colombien né le 3 avril 1976, demande l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile.

Source officielle
CC

comm

6137234dcd58014677408081

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Flota Mercanta Grancolombiana, société de droit colombien

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE00023_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B A, ressortissant colombien né le 1er décembre 2003, indique être entré sur le territoire français en 2008 accompagné de ses parents.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01865_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

G D B, ressortissant colombien né en 2003 est entré en France en juillet 2023 pour y solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00250_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B, ressortissant colombien, est entré sur le territoire français le 3 décembre 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

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