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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303365_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient que : - de nationalité colombienne, elle est la conjointe d'un ressortissant français ; - elle a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302451_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il soutient que, de nationalité colombienne, il a sollicité un rendez-vous pour demander sa régularisation de sa situation administrative, qu'il a tenté durant plusieurs mois de prendre un rendez-vous,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501524_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Elle soutient que, de nationalité colombienne, elle est entrée en France le 21 décembre 2014, à l'âge de 15 ans, qu'elle a été scolarisée en France et a obtenu le statut d'intermittent du spectacle, qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf64
27 novembre 2008
27 novembre 2008
00386 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : LA SOCIETE NORMANDIE AMENAGEMENT 1 Avenue du Pays de Caen BP 4 14460 COLOMBELLES
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221857_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle, dès lors qu'elle est persécutée dans son pays parce que son ex-compagnon, ancien militant des Forces armées révolutionnaires de Colombie
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223713_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A jacobo B C, colombien né le 19 septembre 1999, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2413791_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Mme B C A, ressortissante colombienne née le 3 décembre 1999 et titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 2 octobre 2024, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300668_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par des mémoires enregistrés le 20 juin 2023 et le 8 septembre 2023, le centre communal d'action sociale d'Orléans, représenté par Me Colombet, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209988_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, ressortissante colombienne née le 6 février 2000 en Colombie, titulaire d'un diplôme d'odontologie délivré le 27 janvier 2022 par les autorités universitaires
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300328_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Elle indique que, ressortissante colombienne, elle a demandé le renouvellement de son titre de séjour portant la mention "étudiant", qui expirait le 13 août 2021, qu'elle a reçu une attestation de décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00761_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, ressortissant colombien, né le 21 février 1996, qui a déclaré être entré en France en décembre 2020, a été interpellé le 16 janvier 2023 lors d'un contrôle de police sur son lieu de travail.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309728_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il indique que, de nationalité colombienne, il est entré en France en qualité de membre de famille d'un ressortissant de l'Union Européenne, qu'il est le père d'un enfant de nationalité espagnole, que
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516914_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Elle indique que, de nationalité colombienne, elle est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent-salarié qualifié » délivré par le préfet de la Seine-Maritime,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101125
23 septembre 2015
23 septembre 2015
X...afin de la ramener en Colombie.
Source officielleChambre 2-4
5fe1d02aa6049b944fc377fd
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre, et Mme Annie RENOU, Conseiller, chargés du rapport.
Source officielleTrib. de Commerce
69f70ca1cdc6046d476cc9a9
21 avril 2026
21 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Emmanuelle MICHEL Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Emmanuelle MICHEL, Commis-greffier
Source officielleTrib. de Commerce
69f70fe3cdc6046d476d0491
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.
Source officielleTrib. de Commerce
69f75d47cdc6046d47732eed
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.
Source officielleTrib. de Commerce
69f75db8cdc6046d4773366a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
LA COMMIS-GREFFIERE LE PRÉSIDENT Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie
Source officielleTrib. de Commerce
69f763a6cdc6046d4773b5e5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé La Commis-greffière Naomie DESCHAMPS Le Président Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Daniel COLOMBANI Signe electroniquement par Naomie DESCHAMPS, Commis-greffier e.
Source officiellePage 35 sur 195