Montesoro", tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 26 novembre 1985 par lequel le maire de Bastia a accordé un permis de construire en vue de l'édification d'une clôture du cimetière

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B A C doit être regardée comme demandant au tribunal d'accorder, au bénéfice de sa défunte sœur, une sépulture au cimetière

A B demande au tribunal d'intervenir auprès de la commune de Fagnières afin qu'elle entretienne le cimetière et s'assure de la fermeture de la porte d'accès. Vu les autres pièces du dossier.

décision du 9 novembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Carnac a implicitement rejeté sa demande du 6 septembre 2024 portant sur l'attribution d'une concession funéraire dans l'un des cimetières

demande tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 12 août 1988 par laquelle le maire de Loretto-di-Tallano (Corse du sud) a refusé de lui accorder une concession dans le cimetière

communal autorise la circulation des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie ; - il ne méconnaît pas les dispositions de l'article UC 6 de ce règlement dès lors qu'un cimetière ne peut

Deux jours plus tard, elle fut conduite au cimetière par une assistante du service psychiatrique pour y déposer des fleurs.

La commune a repris le terrain le 17 juin 2019 et a transféré les restes des parents de Mmes D et Sylvie B dans l'ossuaire du cimetière du Tillay.

d'annuler la décision née le 8 février 2022 A laquelle le maire de Huahine a rejeté leur demande tendant à l'effacement de la réserve foncière prévue sur leur terrain en vue de l'aménagement d'un cimetière

A, adjoint technique territorial au sein de la commune de Clermont-Ferrand depuis 2005, a été réintégré à sa demande le 1er février 2020 et affecté sur un poste d'agent d'entretien au cimetière des Carmes

l'activité doit se faire au regard de l'activité de l'association et non de celle du locataire ; - l'activité d'aménagement des concessions funéraires : la cession de concession et l'entretien du cimetière

[Y] [P], est une entreprise de travaux créée en 2016 pour assurer la réalisation d'un programme immobilier global comportant la construction d'un cinéma (Mk2), d'une résidence universitaire, et de locaux

SAS INTEGRANDE Grosse délivrée à Me Antoine PONCHARDIER Expédition délivrée à Me Emilie BENDER Me France CHAMPOUSSIN Me Laurent CINELLI Me Alain DE ANGELIS Me Julie DE VALKENAERE Me Alexandre

du Père Lachaise est très partielle compte tenu de son étendue, en outre, seul le mur d'enceinte du cimetière est visible de la rue des Rondeaux ; l'avis émis par l'architecte des bâtiments de France,

Prétentions de la SAS Arc-en-ciel IDF Ouest, appelante Par conclusions adressées par voie électronique le 1er octobre 2019, la SAS Arc-en-ciel IDF Ouest conclut à l'infirmation de l'ordonnance déférée

CETAT135-02-03-02-05 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DES CIMETIERES -Maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières - Caveau construit sur l'emplacement

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Cimetières - Agrandissement - Avis du conseil départemental d'hygiène - Prétendue inexacte appréciation

CETAT16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Cimetières - Agrandissement - Déclaration d'utilité publique - Refus par le ministre d'engager la procédure par un motif de légalité reconnu inexact -