conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 décembre 1989) de leur interdire, à la demande des époux X..., d'utiliser un chemin

reprochant à la société FPS de n'avoir pas contesté les griefs qu'avait allégués la société Dubois et fils et de n'avoir pas apporté la preuve que ses agents avaient une formation de conducteurs de chiens

X... avant d'être déviées de leur cours par une rigole creusée sur un chemin rural et de se déverser sur la propriété des époux Y...; que celle-ci a été endommagée; que les époux Y... ont demandé réparation

la Ferme du Piton ont pris fin le 31 décembre 2018, après un refus, tant de la société d'abattage que de la société chargée de la livraison des aliments, d'intervenir en raison de la dangerosité du chemin

de pêches illégales impose de prendre en considération le coefficient trophique des espèces prélevées, le prélèvement d'espèces prédatrices de niveau trophique supérieure impactant l'ensemble de la chaîne

La propriété de ce chemin a été cédé par la commune de [Localité 2] à M. [Y].

occitane (la banque) a reçu cinq ordres de virements internationaux émanant de la société Industron Europe (la société) et désignant comme bénéficiaires des sociétés domiciliées en République populaire de Chine

généralistes diffusant ce type de programmes sont dans une situation comparable ; qu'ainsi, il est établi que les chaînes TF1 et M6, par exemple, ne sont pas diffusées en simultané et en intégral pour

généralistes diffusant ce type de programmes sont dans une situation comparable ; qu'ainsi, il est établi que les chaînes TF1 et M6, par exemple, ne sont pas diffusées en simultané et en intégral pour

A...) sont convenus avec M. et Mme Y... de partager par moitié les frais d'entretien de leur chemin d'accès commun ; que M.

X... pour faire juger que le chemin dit ..." lui appartient ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que si la commune invoque des troubles provoqués par l'opposition de M.

CETAT27-01 EAUX - REGIME JURIDIQUE DES EAUX -Circulation sur les chemins de Halage - Limitation - Chemin ne faisant pas partie du domaine public fluvial.

III, 30 janvier 2001, pourvoi n° W 99-14.537) qu'après avoir divisé un terrain leur appartenant, à Prefailles, en trois parcelles desservies par un chemin, les époux X..., par acte notarié du 31 décembre

D... avait établi, sur la commune de Varaire, un refuge canin abritant vingt-neuf chiens, sans satisfaire à la réglementation applicable.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 3 décembre 2002), que la commune de Bouzille a demandé l'enlèvement des obstacles et panneaux empêchant la libre circulation sur le chemin

Y... et les époux Z... ont demandé réparation du trouble apporté par l'utilisation de ce chemin ; Attendu que pour dire que cette voie n'était pas une voie divise entre les parties, mais un chemin accessible

Z... des fins de la poursuite engagée contre lui des chefs de blessures involontaires avec incapacité par agression d'un chien d'attaque, de garde ou de défense non muselé ou non tenu en laisse ;

de la largeur sur le territoire de chaque commune - Classement de ce chemin unique comme constituant deux chemins vicinaux ordinaires - Irrégularité.