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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722facd58014677403f57
25 novembre 1997
25 novembre 1997
Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, Dupuis, conseillers, Mmes Pams-Tatu, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef7a
6 octobre 2011
6 octobre 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Guillaume DELETANG, Conseiller ARRÊT RENDU PAR
Source officielleCour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de6b
12 mai 2011
12 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe0
26 mai 2011
26 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e07d
26 mai 2011
26 mai 2011
Le juge a par ailleurs laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f8
23 juin 2011
23 juin 2011
de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680723e19db5bb5c624d2ea5
19 avril 2025
19 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Avril 2025 à 17h30, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025402154
20 février 2012
20 février 2012
A une autorisation de travaux concernant un parc d'activités sportives et mécaniques et consistant en la création d'un merlon anti bruit, une extension de la piste d'évolution routière et pistes terre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215810_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216286_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En vertu de ces dispositions, il appartient au ministre chargé des naturalisations de porter une appréciation sur l'intérêt d'accorder la nationalité française à l'étranger qui la sollicite.
Source officiellechambre sociale
6163899ca5395b851a399bae
20 mai 2010
20 mai 2010
LEROY MERLIN FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Bernard GALLIZIA (avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de73
12 mai 2011
12 mai 2011
Il a enfin laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e06a
26 mai 2011
26 mai 2011
Assigné le 23 mars 2011 à domicile et n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Avril 2011, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034081841
24 février 2017
24 février 2017
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la société Leroy Merlin au titre des mêmes dispositions.
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034081842
24 février 2017
24 février 2017
ouvrière du Val-d'Oise ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 avril 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a accordé à l'enseigne Leroy-Merlin
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69d89156cdc6046d47bbb6df
9 avril 2026
9 avril 2026
Financial Services France à payer la somme de 29 050 euros à la société Wafr Consulting », Mettre les dépens à la charge de l'Etat.
Source officiellesoc
61372292cd580146773fe9e2
25 janvier 1996
25 janvier 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Mermet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleProcédures orales
69dea4f3cdc6046d473e5d4b
10 avril 2026
10 avril 2026
Il explique avoir pris à bail le 1er mai 2024 un logement meublé sis [Adresse 3] – [Localité 2] pour un loyer mensuel de 850 € charges comprises.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938ae
9 janvier 2017
9 janvier 2017
1o- Monsieur le Procureur Général près la cour d'appel de Limoges, Intimé, Non comparant, ni représenté, 2o- Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande, 19340 Monestier Merlines
Source officiellesoc
613723aecd5801467740cd9d
28 mars 2001
28 mars 2001
Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Maunand, M. Soury, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 35 sur 327