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1 872 résultats pour « Catelan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372616cd58014677422dcc

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

de Monsieur A... magasinier qui a indiqué qu'alors qu'il entendait Jean X...et sa secrétaire se disputer il a entendu un bruit plus fort et a constaté que Nathalie Y...se trouvait à genoux sur le carrelage

Source officielle

Page 35 sur 94

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CC

civ3

61372471cd58014677415857

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

30 septembre 1991, faute d'avoir obtenu leur prêt, alors qu'ils avaient modifié l'emplacement et l'évacuation des WC et qu'ils avaient remplacé la moquette ou le sol souple de l'appartement par du carrelage

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404e2c

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Georges André Z..., mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la faillite de la société Méditerranéenne de carrelage et de marbre (SMCM), dont le siège social est ..., 8

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd58014677407507

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Jean X..., ayant réalisé le lot carrelages, lors de la construction d'un magasin pour le compte de la Société de distribution de l'escalier (SDE), l'a assignée en paiement du solde de ses travaux ;

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300603

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La société BTP consultants a été chargée d'une mission de contrôle technique et la société Les Carreleurs du bassin, assurée auprès de la société Gan, du lot carrelage.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300226

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

La société SG maçonnerie (l'entreprise de maçonnerie), initialement en charge des lots maçonnerie, terrassement, VRD, carrelage et façades, ayant cessé d'intervenir en cours de chantier, elle a été remplacée

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68193-68661

Admin. suprême

14 octobre 1999

14 octobre 1999

from the court to the premises of the Public Safety Department of the Generalitat (government) of Catalonia on the orders of its Director-General and, on 21 June 1984, were taken by members of the Catalan

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il lui avait été communiqué une expertise CATELLA valorisant l'actif de la [Adresse 5] à 11 900 000€ au 31 décembre 2020 et précisant une constructibilité résiduelle d'environ 3 800 mètres carrés.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00544

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

assignés en garantie, la société UMS étant représentée par son liquidateur, ainsi que la société QBE International, en sa qualité d'assureur tant de la société UMS et de la société ANP, la Fédération catalane

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100391_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B A, qui habite 2 rue des petits Caperans à Bordeaux, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le titre de recette émis à son encontre le 27 novembre 2019 par Bordeaux métropole pour un

Source officielle
CC

civ3

61372464cd580146774151ca

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

ACTP dont le siège est La Baume 04120 Castellane ; Attendu qu'il résulte de la déclaration de pourvoi et des pièces du dossier que cette dernière association, les époux X... et les époux Y... sont en

Source officielle
CC

civ1

613724aacd580146774175f8

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que, le 28 janvier 2000, Mme X... a acquis un bâteau mis en vente par la société Marine service catalan

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51fef

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

X..., salarié de la société Les Courriers catalans, a participé le 16 avril 1988 à un mouvement de grève qui a duré 55 minutes ; que son employeur ayant effectué sur sa rémunération une retenue supérieure

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d761

Cassation

25 janvier 1965

25 janvier 1965

DESAFFECTEE ET TRANSFORMEE EN GRANGE ETAIT NULLE POUR ERREUR SUR LA SUBSTANCE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE S'EST REFERE " A LA VALEUR EXCEPTIONNELLE DE CES FRESQUES, DATANT DU XIE SIECLE, OEUVRE DE PRIMITIFS CATALANS

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f819

Cassation

1 février 1979

1 février 1979

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L 122-14, L 122-14-2, L 122-14-4 et L 321-12 du Code du travail ; Attendu que, la société Biscuiterie Castellane ayant, le 10 novembre 1975, licencié

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66c6302755e23cbd75de6c54

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

352J-W-B7I-C4VUJ N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 9 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La Société à Responsabilité Limitée CATALANE

Source officielle
CC

soc

613721a3cd580146773f5827

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

Jean-Antoine Y..., demeurant chez Mme X..., 24, place Castellane, Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007682498

Admin. suprême

23 octobre 1985

23 octobre 1985

du 30 janvier 1985 art. 1 et 4 , en tant qu'il rattache la commune d'Allos au canton de Colmars, supprime le canton d'Alloz et décide de rattacher le canton d'Alloz-Colmars à l'arrondissement de Castellane

Source officielle
CC

comm

T 01-16.580 en tant que dirigéc/M. X

6137241acd580146774124b5

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 01-16.580, formé par la société Catalane Intersport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508044_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

enregistrée le 21 novembre 2025, la SCI La Braneyre, représentée par Me Bourié, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 22 septembre 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Canéjan

Source officielle