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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303877_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Castor, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2023 par laquelle le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8671a
9 janvier 2003
9 janvier 2003
C... pour avocats Me VIDAL, 9, rue Saint-Antoine du T à TOULOUSE (31000) - Me LAGRANGE, 30 rue de la Tolosane BP 133 à CASTRES (81103) Monsieur D...
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e219a6cdc6046d478fc4ef
7 juillet 2025
7 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000154 CHAMBRE 1 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 07/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL BESSE Jean-Charles, Président CHERBOURG
Source officielleTPRX REDON JCP
67f961130ea89248182a6981
10 avril 2025
10 avril 2025
CA CONSUMER FINANCE C/ [M] [H] [X] [S] épouse [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ Le à Me Hugo CASTRES Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 10 Avril 2025 ; Par Fanny LE MEUR, Juge
Source officielleChambre 3-4
6a0ff90bcdc6046d478a3ff8
21 mai 2026
21 mai 2026
SARLU LE GRENIER CANNOIS Représentant : Me Estelle CASSUTO-LOYER, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.A.R.L.
Source officiellecomm
61372400cd58014677410f50
4 mars 2003
4 mars 2003
matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : - page 2, dernier paragraphe, 3ème ligne, au lieu de "la SCP Thouin-Palat et Urtin-Petit, avocat de M. et Mme X...", il faut lire "la SCP Laugier et Caston
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60132
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-22.063 Demandeur(s) : la société Sombim Caraïbes Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503938_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme D A représentée par Me Castor demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleREFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000697 et 2025 001589 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES CHAMBRE DES REFERES ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Après que la cause ait été débattue à l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302691_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D s'est engagé à se soumettre à toutes les préconisations du vétérinaire, à faire castrer le chien Tyson et à suivre, avec lui, les formations d'éducation nécessaire, que l'avis du vétérinaire n'a pas
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb93919c02507c9078df2d
20 janvier 2023
20 janvier 2023
20/01/2023 ARRÊT N° 2023/36 N° RG 21/03651 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKVO MD/KS Décision déférée du 07 Juillet 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( F20/00034
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e754
30 octobre 1968
30 octobre 1968
3° FEMME HATRI (MENANA BENT Y...), PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 5 JUILLET 1967, QUI S'EST PRONONCE SUR LES INTERETS CIVILS DANS DES POURSUITES CONTRE CASOTTE
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856824
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 17 Avril 2008c/Monsieur B
6253cabfbd3db21cbdd8bf11
23 juillet 2008
23 juillet 2008
DE CASTRES du 17 AVRIL 2008.
Source officiellesoc
61372343cd580146774077f3
3 mars 1999
3 mars 1999
Rabbah D..., demeurant 18, place Saint-Martin Lodies, 81100 Castres, 7 / de M. Benoît E..., demeurant ..., 8 / de M. Philippe B..., demeurant En Lacal, 81290 Viviers-les-Montagnes, 9 / de M.
Source officielleChambre 1 A
642fb60bcece1704f5747533
5 avril 2023
5 avril 2023
des frais de recouvrement ; - condamné la SARL S.L-J.C à restituer à la SAS Grenke Location le matériel objet du contrat de location, constitué d'un WePBX, d'un poste GS SS FIL, d'une caisse tactile Casio
Source officielle2ème Chambre
64bb73570d42fcd969e7cf3b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentée par Me Hugo CASTRES de la SCP LECLERCQ & CASTRES, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.
Source officielle2ème chambre
6868b27cf73c18b33b338bbd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00845 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4HZ - 2ème chambre Décision déférée - 03 Février 2025- Tribunal de Commerce de Castres - 2023002342
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300062
13 janvier 2009
13 janvier 2009
du pourvoi formé par lui contre une ordonnance rendue le 15 juin 2005 par le juge de l'expropriation du département du Tarn siégeant au tribunal de grande instance d'Albi à l'égard de la commune de Castres
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60373
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-20.086 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : M.
Source officiellePage 35 sur 580