Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 3 avril 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2025:OR60373
- Date
- 3 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-20.086 Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60373 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Monsieur [B] [Y]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle de la Cour de cassation en date du 24 octobre 2024. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [V] [O], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], a formé un pourvoi le 19 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à M. [B] [Y], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 janvier 2025, la SCP Jean-Philippe Caston, agissant au nom de Mme [V] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [V] [O] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 3 avril 2025
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 3 avril 2025
Référence
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60373
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA