Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723a0cd5801467740c353
7 juin 2001
7 juin 2001
/ de la société Finaref, dont le siège est ..., 8 / de la société Neuilly contentieux, dont le siège est ..., 9 / du Crédit mutuel du Nord, dont le siège est ..., 10 / de la trésorerie de Castelnau
Source officielleciv1
6137229fcd580146773ff427
26 mars 1996
26 mars 1996
régional de la redevance, de l'audiovisuel, dont le siège est ..., 6°/ du Continent, dont le siège est .... 31, 75015 Paris Cedex 02, 7°/ de Mme Solange X..., demeurant Le Parc Dehes, 33480 Castelnau-de-Médoc
Source officiellesoc
613722bdcd58014677400deb
11 décembre 1996
11 décembre 1996
appartement 45, 81000 Albi, 5°/ de Mme Martine H..., demeurant ..., 6°/ de Mme Christiane F..., demeurant HLM Rayssac, bâtiment G2, 81000 Albi, 7°/ de Mme Liliane C..., demeurant 14, Cité du Port, Castelnau-de-Levis
Source officielleciv1
613723f8cd580146774108e3
9 avril 2002
9 avril 2002
Jean X..., demeurant 81140 Castelnau-de-Montmirail, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, Section 2), au profit de la compagnie Abeille assurances
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008189937
30 décembre 2003
30 décembre 2003
préfet du Lot-et-Garonne a établi les servitudes de passage, d'appui, d'ébranchage et d'abattage en vue de la construction de la ligne électrique aéro-souterraine de 90 000 volts du poste de Gupie (Castelnau
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301743_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
commune de La Teste de Buch a accordé à la société EDMP Aquitaine, un permis de construire un ensemble de logements après démolition des bâtiments existants sur un terrain situé 13 rue du Général Castelnau
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304714_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été recrutée en qualité de professeur d'éducation socioculturelle au lycée professionnel Honoré de Balzac à Castelnau-le-Lez pour l'année scolaire 2022 - 2023
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404933_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, déposée
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207675_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D A, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 octobre 2022 par lesquelles
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402931_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 mars 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence dans le département du Rhône pour une durée de quarante-cinq
Source officielleChambre sociale
6350e51142150aadff23dd02
19 octobre 2022
19 octobre 2022
sous le numéro N° RG 22/01682 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHJL du répertoire général, opposant : SAS MEDIAPOST [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c0b90aa67f3dd969e55063
25 juillet 2023
25 juillet 2023
EIFFAGE CONSTRUCTION CHAMPAGNE ARDENNE Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2574fcf93851fdd64859
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[U] [E] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS
Source officielleChambre-1 civile et com.
6970844acdc6046d471406b8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVBQ ARRÊT N° du : 20 janvier 2026 KLV Formule exécutoire le : à : Me Richard DELGENES la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027377282
29 avril 2013
29 avril 2013
Considérant que si les requérants font valoir qu'ils descendent en ligne directe de Charles de Batz-Castelmore, qui fut connu sous le nom de "d'Artagnan...", porté par sa mère, en tant que capitaine des
Source officielleChambre 1-11 référés
64364c8529c3df04f589a3ca
11 avril 2023
11 avril 2023
° Portalis DBVB-V-B7H-BKWK6 [H] [G] C/ [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandre-guillaume TOLLINCHI - Me Marie-monique CASTELNAU
Source officielleChambre 1/Section 5
6595ae7ad8464dd181d6f172
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Localité 7], représentée par la SCP [K] ET ASSOCIES, Notaires, prise en la personne de Maître [V] [K], dont le siège social est sis[Adresse 6]s - [Localité 5] représentée par Maître Géraldine GARDELLA-CASTELNAU
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603065_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset, Lucmau, Marions, Portets, Préchac, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Médard-d’Eyrans, Saint-Michel-de-Castelnau
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b350
8 octobre 2007
8 octobre 2007
né le 24 Avril 1925 à CASTELNAU D' AUZAN de nationalité française, retraité Demeurant... 32440 CASTELNAU D' AUZAN (bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 003195 du 04 / 07 /
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a6c
27 mai 1992
27 mai 1992
(Tarn), en cassation de deux arrêts rendus les 10 janvier 1986 et 17 Juin 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de : 1°/ Mme Monique X..., demeurant à Buffaute, Castelnau-de-Lévis
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