COUR D’APPEL DE POITIERS n° Minute :25/296 N° RG 25/00137 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT N° Portalis DB24-W-B7J-EOPH Juge des contentieux de la protection Copies certifiées conformes délivrées le :

ARRET N° 501 N° RG 20/02717 N° Portalis DBV5-V-B7E-GD7E [Z] C/ MDPH DE LA CHARENTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Quant au fait que POITIERS soit la seule capitale régionale, l'argument manque totalement de sérieux.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant rappelé que la caducité de la vente n'était pas

Y... et X..., ès qualités, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Sarma, les conclusions de M.

PLEASE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ

Représentant : Me Grégory ROULAND, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jean THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Madame X... Y... épouse N...

Gorlier de mener un travail personnel sur ce vécu infantile afin d’être en capacité d’accueillir la souffrance d’un enfant ayant déjà une histoire propre.

[P] présente un taux d'incapacité inférieur à 80% et que sa capacité de travail est supérieure à 5%.

financières ne peuvent être appréciées au seul regard de celles de ces derniers ; qu'en se bornant à relever, pour estimer que le prêt n'était pas disproportionné au regard des capacités de l'emprunteur

maintenance pétrolière - SMP demande au tribunal : 1°) d'annuler l'attribution du lot n°1 forage thermal Soenna 2 à la société Averne Drilling ; 2°) d'attribuer le lot n°1 au seul candidat en capacité

Le tribunal administratif de Poitiers a, par un jugement du 2 avril 2015, rejeté la demande de M. A... et autres aux fins d'annulation de l'arrêté préfectoral du 6 décembre 2010.

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. et

fonctionnelles, le taux d'atteinte à l'intégrité du patient doit être calculé non pas par la différence entre sa capacité avant l'intervention et sa capacité après consolidation des conséquences de l'infection

La SCI LES POMMIERS a relevé appel de ce jugement.

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°03/25 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. Y..., de la SCP Lesourd, avocat de la société D... B...

SOCIETE DE DIFFUSION DE MATERIEL - SODIMAT COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction