Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-666
21 décembre 2010
21 décembre 2010
The police called to the scene were informed of the events and of the son’s sensory disabilities.
Source officielleService des Référés
6791dfef1c87724b5e69d8b3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ALVES, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE DEBATS : A l'audience publique du 18 décembre 2024 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512323_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Elle sollicite également que les épreuves écrites soient passées dans une salle calme afin de compenser les difficultés et la surcharge sensorielle liées à son TSA et garantir des conditions équitables
Source officielleChambre civile 1-7
66878d2305d6f7f678d49578
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, qu'il était plus calme, sédaté, que l'hôpital connaît son traitement et qu'il peut le suivre à l'extérieur.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf64
27 novembre 2008
27 novembre 2008
représentés par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistés de Me Olivier TARTERA, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur CALLE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2407964_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Velez de la Calle, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400496_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
sèche et, enfin, que le maintien des voiliers en cale sèche et d'un chariot-élévateur sur un espace non prévu pour le stockage des bateaux et ouvert au public présente des risques pour la sécurité publique
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4569
27 novembre 2003
27 novembre 2003
His girlfriend, who arrived at the flat around the same time, mistook him for a burglar and called the police.
Source officielleChambre 3-2
69f44b2dcdc6046d472f2aaa
30 avril 2026
30 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/01857 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMGW Ordonnance n° 2026/M101 Monsieur [A] [H] représenté par Me Romain CALLEN
Source officielleChambre 2 A
6440d7dce704a005d1ed6f4a
12 avril 2023
12 avril 2023
CAPEM INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nadine HEICHELBECH, Avocat à la cour Nous, Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, assistée lors
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004128898
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Le 2 novembre 1989, la requérante introduisit devant le tribunal de grande instance ( tribunal de círculo ) de Santiago do Cacém une demande en dommages et intérêts, à la suite de l’inexécution
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-128013
7 octobre 2013
7 octobre 2013
The police were called and at approximately 3 a.m. they were taken to a police station.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203122_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 28 décembre 2022 et 20 février 2023, la société SMACL Assurances, agissant pour le compte de la commune de Nîmes, représentée par Me Callens, conclut au rejet de la requête
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2121511_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'établissement public Haropa Port de conclure une nouvelle convention d'occupation du domaine public concernant le local situé 4 promenade Maurice Carême
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2317180_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble situé au 37 rue Carême
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182200
15 mars 2018
15 mars 2018
In about 7-10 days Mr Govyadovskyy called the applicant and notified her that he was detained in the former building of the Security Service of Ukraine in Donetsk.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10745
26 juin 2019
26 juin 2019
Ne voulant pas envenimer par peur de prendre moi aussi un coup voire pire, j'ai calmement reconduit M. HT... à l'extérieur dans la cour pour qu'il se calme. Quelques minutes plus tard, M. N...
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4342
29 juin 2004
29 juin 2004
The book’s author sought to challenge what he called the official truth about this major episode in the history of the Second World War as reported, inter alia, by Mr and Mrs Aubrac in the media.
Source officielleService des Référés
697b0b53cdc6046d471247a8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
] [G], intervenant volontaire [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jean KOECHLIN, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 07 janvier 2026 tenue par Olivier CALLEC
Source officielleService des Référés
697b0b56cdc6046d471247b4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
représenté par Me Jean KOECHLIN, avocat au barreau de GRENOBLE N° RG 25/00151 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M23T DEBATS : A l'audience publique du 07 janvier 2026 tenue par Olivier CALLEC
Source officiellePage 35 sur 1139