documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie de l’ensemble des factures concernant le budget

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie de l’ensemble des factures concernant le budget

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie de l’ensemble des factures concernant le budget

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Porto-Vecchio à sa demande de communication, en sa qualité de déléguée syndicale, du budget

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnecourt à sa demande de copie de l'ensemble des factures concernant le budget

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnecourt à sa demande de copie de l'ensemble des factures concernant le budget

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnecourt à sa demande de copie de l'ensemble des factures concernant le budget

maire de Condillac à sa demande de communication, en leur qualité de conseillers municipaux, de l'état intermédiaire des comptes de gestion et des comptes administratifs 2015, ainsi que l'ébauche du budget

maire de Paris à sa demande de communication de l'ensemble des éléments et de leur mise en œuvre (calendrier, détails des interventions) pour chacun de ses projets qui ont été lauréats dans le cadre du budget

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnécourt à sa demande de copie de l’ensemble des factures concernant le budget

Cette part est affectée au budget de l'Etat ". 2.

électronique, des documents suivants : 1) concernant les finances publiques : a) le grand livre (en investissement et en fonctionnement) des années 2014 et 2015 ; b) le compte de gestion 2014 et 2015 du budget

secrétariat le 13 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Savigny-sur-Orge à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants, à des fins de publication : 1) le budget

1 Avis n° 2023-252 du 21 décembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Charles-Antonin Burel LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

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