Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64a7b20d3bcaf505db696a12
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B - Sur la consommation de boules de glace destinées à la vente : La lettre de licenciement énonce : ' ...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203618_20220809
9 août 2022
9 août 2022
animales protégées ainsi que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction et d'aire de repos d'espèces animales protégées dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC de Boul
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01945_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
compte de la perte liée aux frais de transport, ni aux surestaries ; - en juillet 2018, elle était presqu'en état de cessation des paiements ; les marchandises, portant sur 13 fûts contenant des boyaux
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0212JUD005296899
12 février 2002
12 février 2002
O’ Boyle , greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 22 janvier 2002, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302088_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A C B, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204065_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B A C, représentée par Me Boyle, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 4 juillet
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205197_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C B, représenté par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3ème chambre
DTA_2201006_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
45 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances en vue de permettre son accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, et qui concerne plus précisément les boules
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401801_20240302
2 mars 2024
2 mars 2024
A D B , représenté par Me Boyle, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311839_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C A B, représenté par BOYLE David, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0525DEC005559500
25 mai 2004
25 mai 2004
O' Boyle , Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 30 November 1999, Having regard to the observations submitted by the respondent Government and the observations in
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2202903_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Après avoir au cours de l'audience publique du 31 août 2022, présenté son rapport et entendu les observations orales de : * Me Boyle, avocat représentant M.
Source officiellesoc
6079b21f9ba5988459c55ea9
23 mars 1977
23 mars 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 751-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QUE JACQUES X..., QUI AVAIT ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE JACQUES BOHLER, COMME REPRESENTANT
Source officielleChambre Commerciale Sec 1
69d98b7fcdc6046d47d32346
1 avril 2026
1 avril 2026
social : [Adresse 6] SIREN : 907 477 855 non comparant Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 avril 2026: Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI Assesseur : Monsieur Olivier BOULE
Source officielleChambre Commerciale Sec 1
6a160b98cdc6046d47083a29
20 mai 2026
20 mai 2026
4] non comparante Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT Assesseur : Monsieur Olivier PONTABRY Assesseur : Monsieur Olivier BOULE
Source officielleChambre Commerciale Sec 1
6a160b93cdc6046d470839b1
20 mai 2026
20 mai 2026
ALLEMAGNE) non comparante Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT Assesseur : Monsieur Olivier PONTABRY Assesseur : Monsieur Olivier BOULE
Source officielleChambre Commerciale Sec 1
6a160b9dcdc6046d47083a9c
20 mai 2026
20 mai 2026
428 279 non comparant Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT Assesseur : Monsieur Olivier PONTABRY Assesseur : Monsieur Olivier BOULE
Source officielleChambre Commerciale Sec 1
6a160ba0cdc6046d47083abd
20 mai 2026
20 mai 2026
Adresse 5] non comparant Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André SCHMIDT Assesseur : Monsieur Olivier PONTABRY Assesseur : Monsieur Olivier BOULE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01724
13 octobre 2020
13 octobre 2020
L'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 28 novembre 2019, qui, dans la procédure suivie contre la société Bowler
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504880_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représentée par Me Mazza puis par Me Boul, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel la présidente de l’eurométropole de Strasbourg a refusé de reconnaître l’imputabilité
Source officiellePage 35 sur 225