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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2401819_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La première assesseure, C. DE GÉLAS La présidente, A. CHAUVIN La greffière, C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201345_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201861_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205360_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2025. La rapporteure, C. PASSERIEUX La présidente, C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302648_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F. MUNOZ-PAUZIÈS L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau X.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202066_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106878_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F. MUNOZ-PAUZIÈSLa greffière, C.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205407_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Bourdarie, premier conseiller, Mme de Gélas, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2024. La rapporteure, C. DE GÉLASLa présidente, A.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204403_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F. MUNOZ-PAUZIÈSLe greffier, C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202683_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206785_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104038_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400955_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Bourdarie, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le premier assesseur, X. BILATE La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401133_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le premier assesseur, X. BILATE La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405487_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300621_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301209_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306609_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Bourdarie, premier conseiller, - Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juillet 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306844_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Bourdarie, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le premier assesseur, X. BILATE La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307111_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Bourdarie, rapporteur public, - les observations de M. A..., et les observations de Mme D..., représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Bouzerda, Ibrahim

SIREN 991511536Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

12/07/2026

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Procédures collectives

BOUZERDA, Mohammed

SIREN 810926345Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 22 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu

10/07/2026

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Radiations

BOUZERDA, Abdelaziz

SIREN 909329195Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

14/04/2026

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Créations

BOUZERDA, Miloud

SIREN 937910032Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

12/04/2026

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Créations

Bouzerda, Najim

SIREN 101258267Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

25/02/2026

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