ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Seccom Gardes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Bourges

Z..., expert banque et bourse inscrit sur la liste des experts judiciaires près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, les juges ont formellement dénié le droit même qu'elle avait de produire un tel document

Marcel A..., 2°/ Mme Marcel A..., née Madeleine X..., demeurant ensemble ... à Argent-sur-Sauldre (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre

sous pli à l'audience « au seul tribunal », conformément à l'aménagement du principe du contradictoire admis au titre de la protection du salarié syndiqué, deux bulletins d'adhésion au syndicat CGT Bourse-Investissements

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me BOUTHORS

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Yacoub Ingar a été déclaré coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu'Idriss X... a été utilisé par Yacoub Ingar, qui a acquis, sans bourse

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1990 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de M. Marc X..., demeurant ...

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Polaroil, dont le siège est à Issoudun (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1989 par la cour d'appel de Bourges

l'insolvabilité aurait résulté du fait que la SA les Complices, dont elle était propriétaire de 66 % du capital social et qui avait réalisé 20 094 942 francs de bénéfice fiscal, n'était pas cotée en bourse

X... et la SCI Lagarde Fimarcon ont entrepris la rénovation de l'ancien bourg castral de Lagarde Fimarcon (Gers), tombé en partie en ruines, dans lequel ils avaient acquis le château et plusieurs maisons

risques encourus sur le marché spéculatif à terme, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 2 / que le banquier, intermédiaire en opérations de bourse

Manuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 11 janvier 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE sous l'accusation de viols aggravés

principe du versement d'une prime de scolarité au profit des salariés du groupe ayant un niveau suffisant d'ancienneté et la charge d'enfant, l'accord litigieux précise que "le montant de ces primes et bourses

Jean Philippe X..., ès qualité de liquidateur de Lysatex, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit : 1°/ de la société Graveleau

Y..., de sorte que la rupture de son contrat de travail lui causait nécessairement un préjudice résultant de la perte d'une clientèle dont son employeur recouvrait la propriété sans bourse délier, la cour

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 13 avril 1999, les époux Le X... ont conclu avec la société de bourse

domaine public maritime de l'État et a présenté antérieurement sciemment des dossiers erronés à la commission de vérification des titres sans succès, jouirait du bien revenant légalement à autrui sans bourse