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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372286cd580146773fe016

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

X... ayant été mortellement blessé dans un accident de la circulation, sa veuve a assigné la Garantie mutuelle des fonctionnaires, assureur de M.

Source officielle

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CC

civ2

613722a9cd580146773ffcad

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

.; que, blessé, M.

Source officielle
CC

civ2

61372271cd580146773fd0cf

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

X..., blessé, a assigné M.

Source officielle
CC

civ2

613722d6cd580146774021cf

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que Mme Z..., passagère du véhicule conduit par son mari, assuré auprès de la MACIF, a été blessée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302660_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

est compatible avec le qualificatif « naturel » ; la blette est un ingrédient habituellement consommé en tant que tel, à l’état brut, en poudre ou sous forme de jus ; bien que la blette comporte une teneur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00256

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 mai 2018) et les productions, la société Atlas Forme, devenue la société OB réseaux, qui exploite un réseau de clubs de remise en forme à l'enseigne « L'Orange bleue »

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfc5

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Y... a été blessé par le chien de M.

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bade

Cassation

26 octobre 2000

26 octobre 2000

X... a été blessé dans un accident dont M. Y... a été déclaré responsable ; qu'il a demandé à celui-ci réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

61372512cd5801467741abdb

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2005), que blessé par Mme X...,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100707

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 avril 2016), que Mme X... a été blessée

Source officielle
CC

civ2

6137233ccd580146774072ee

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

. ; que, blessé, M. X... a demandé réparation de son préjudice à M.

Source officielle
CC

civ2

61372303cd5801467740458c

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

X..., ayant été blessé dans un accident de la circulation dont la responsabilité incombe à M.

Source officielle
CC

civ2

61372314cd580146774051c7

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

. ; que les deux conducteurs ont été blessés ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité le droit à indemnisation de Mlle Y... dans la proportion d'un tiers, en raison de la faute commise

Source officielle
CC

civ2

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Z

6137231acd5801467740577f

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

. ; que celui-ci, blessé, a demandé à Mme Z... réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli partiellement la demande, alors, selon le moyen, qu'il appartient

Source officielle
CC

civ2

61372371cd58014677409d13

Cassation

9 mars 2000

9 mars 2000

Y..., qui pilotait un cyclomoteur, a été heurté et blessé dans un carrefour par la voiture automobile conduite par Mme X... ; qu'il a assigné celle-ci en réparation de son préjudice ; Attendu que

Source officielle
CC

civ2

61372659cd58014677424dcf

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Z... un cerf qui, s'étant échappé, a blessé le mineur Toni A... ; que ses parents ont demandé à M. B... et à M.

Source officielle
CC

civ2

61372225cd580146773fa971

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

X..., blessé, a assigné M. Y... en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir exclu M.

Source officielle
CC

civ2

613722bdcd58014677400d4a

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Z..., blessé dans un accident de la circulation dont M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-115555

Admin. suprême

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Ensuite, le blessé I.Y.avait été conduit à l’hôpital. S.Y. précisa qu’il n’avait pas vu où I.Y. était blessé.

Source officielle
CC

civ1

60794b969ba5988459c437e6

Cassation

10 février 1987

10 février 1987

région de Saint-Lô ; qu'à cet effet, ils sont entrés en relation avec un premier agent immobilier, le cabinet Lefranc et Bastard, lequel les a mis en rapport avec un autre agent, le cabinet Rosalie Blet

Source officielle