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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372286cd580146773fe016
4 octobre 1995
X... ayant été mortellement blessé dans un accident de la circulation, sa veuve a assigné la Garantie mutuelle des fonctionnaires, assureur de M.
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613722a9cd580146773ffcad
6 mars 1996
.; que, blessé, M.
61372271cd580146773fd0cf
8 mars 1995
X..., blessé, a assigné M.
613722d6cd580146774021cf
4 juin 1997
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que Mme Z..., passagère du véhicule conduit par son mari, assuré auprès de la MACIF, a été blessée
6ème Chambre
DTA_2302660_20260317
17 mars 2026
est compatible avec le qualificatif « naturel » ; la blette est un ingrédient habituellement consommé en tant que tel, à l’état brut, en poudre ou sous forme de jus ; bien que la blette comporte une teneur
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00256
24 juin 2020
Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 mai 2018) et les productions, la société Atlas Forme, devenue la société OB réseaux, qui exploite un réseau de clubs de remise en forme à l'enseigne « L'Orange bleue »
613723c6cd5801467740dfc5
5 juillet 2001
Y... a été blessé par le chien de M.
61372395cd5801467740bade
26 octobre 2000
X... a été blessé dans un accident dont M. Y... a été déclaré responsable ; qu'il a demandé à celui-ci réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
61372512cd5801467741abdb
14 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er décembre 2005), que blessé par Mme X...,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100707
1 juin 2017
Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 avril 2016), que Mme X... a été blessée
6137233ccd580146774072ee
15 avril 1999
. ; que, blessé, M. X... a demandé réparation de son préjudice à M.
61372303cd5801467740458c
29 avril 1998
X..., ayant été blessé dans un accident de la circulation dont la responsabilité incombe à M.
61372314cd580146774051c7
5 novembre 1998
. ; que les deux conducteurs ont été blessés ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité le droit à indemnisation de Mlle Y... dans la proportion d'un tiers, en raison de la faute commise
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Z
6137231acd5801467740577f
14 janvier 1999
. ; que celui-ci, blessé, a demandé à Mme Z... réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli partiellement la demande, alors, selon le moyen, qu'il appartient
61372371cd58014677409d13
9 mars 2000
Y..., qui pilotait un cyclomoteur, a été heurté et blessé dans un carrefour par la voiture automobile conduite par Mme X... ; qu'il a assigné celle-ci en réparation de son préjudice ; Attendu que
61372659cd58014677424dcf
5 octobre 1994
Z... un cerf qui, s'étant échappé, a blessé le mineur Toni A... ; que ses parents ont demandé à M. B... et à M.
61372225cd580146773fa971
16 février 1994
X..., blessé, a assigné M. Y... en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir exclu M.
613722bdcd58014677400d4a
9 octobre 1996
Z..., blessé dans un accident de la circulation dont M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-115555
3 décembre 2012
Ensuite, le blessé I.Y.avait été conduit à l’hôpital. S.Y. précisa qu’il n’avait pas vu où I.Y. était blessé.
60794b969ba5988459c437e6
10 février 1987
région de Saint-Lô ; qu'à cet effet, ils sont entrés en relation avec un premier agent immobilier, le cabinet Lefranc et Bastard, lequel les a mis en rapport avec un autre agent, le cabinet Rosalie Blet