non comparante, non représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience d’orientation du 03 février 2026 tenue par Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge, assistée de Madame Laura BISSON

Marchant de Toulouse représenté par Maître Nathalie BILLON, avocat au barreau de Toulouse Vu la mesure initiale d'isolement prise le 10 octobre 2024 à 17 heures 42 ; Vu l'information donnée par le directeur

[Z] [L] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité

[F] [L] muni d’un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Mme [X] [O] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique

APPELANT Monsieur [V] [U] né le 11 Mai 1988 à [Localité 5] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Me Thomas BITOUN

Totale numéro du 01/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) né le 30 Mars 2000 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne   non comparant Assisté de Maître Thomas BITOUN

APPELANT Monsieur [L] [W] né le 28 Juin 1995 à [Localité 4] (99) de nationalité Tunisienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Thomas BITOUN

EXPEDITION : Le 21 juin 2024 à Me BINON Jean Pierre Le .......................................................... à Me ......................................................

[M] [T] C/ URSSAF PACA CARSAT SUD EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean pierre BINON

millier de bouteilles de vins tranquilles à 0.75 l, du matériel destiné à la fabrication du vin ; qu'au domicile de Monsieur Y... et dans sa chambre, les douanes découvraient de nombreuses armes, 14 bidons

Y... avec des fonctionnaires de la ville du Lamentin pour procéder au déménagement de ses affaires suite à l'exécution d'une mesure d'expulsion ; que l'intéressé, qui tenait un bidon d'essence, a menacé

L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président, Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, François BILLON

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mars et 25 août 2023, les consorts B, représentés par Me Binon, concluent au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à leur verser chacun

Jugement rendu le 11 Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/02115 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Avi BITTON

biens donnés à bail exclusivement pour son activité de négoce de véhicules neufs et d'occasion, - évacuer du terrain et des tentes qui y ont été installées, tous les pneumatiques, pièces détachées, bidons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Y..., demeurant lieudit "Le Toupet", 50140 Bion, en cassation

A B, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal d'annuler sept décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points de son permis de conduire.

B A, représenté par Me Bitoo, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur retirant des points sur son permis de conduire à la suite d'une infraction