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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137230dcd58014677404c5e
7 avril 1998
7 avril 1998
, Marie Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ de l'agent judiciaire du Trésor, domicilié 207, rue de Bercy
Source officiellecomm
61372240cd580146773fb751
13 décembre 1994
13 décembre 1994
X... général des Impôts, domicilié en ses bureaux rue de Bercy à Paris (12e), 2 ) M.
Source officiellecomm
61372240cd580146773fb752
13 décembre 1994
13 décembre 1994
directeur général des Douanes et Droits indirects, domicilié en ses bureaux ...Université, Paris (7e), venant aux droits de : 1 / M. le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux, rue de Bercy
Source officiellecomm
61372208cd580146773f9b33
18 janvier 1994
18 janvier 1994
services fiscaux du Loiret, service de la législation et du contentieux contributions indirectes, dont les bureaux sont ..., 3 ) M. le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux, rue de Bercy
Source officiellecomm
61372270cd580146773fd010
21 mars 1995
21 mars 1995
législation et du contentieux des contributions indirectes, domicilié en ses bureaux à Poitiers (Vienne), ..., - M. le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux à Paris (12e), rue de Bercy
Source officiellecomm
6137224dcd580146773fbd87
15 novembre 1994
15 novembre 1994
Ministre d'Etat, Ministre de l'économie des finances et du budget, chargé du budget, domicilié en ses bureaux, ... (12e), 2 / M. le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux, quai de Bercy
Source officiellecomm
61372251cd580146773fbf83
24 janvier 1995
24 janvier 1995
délégué auprès du ministre d'état, ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, domicilié en ses bureaux ... (12ème), 2 ) M. le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux, quai de Bercy
Source officiellecomm
61372252cd580146773fc059
24 janvier 1995
24 janvier 1995
directeur général des Douanes et Droits Indirects, domicilié en ses bureaux ...Université à Paris (7e), venant aux droits de : 1 / M. le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux rue de Bercy
Source officiellesoc
6137234fcd580146774081cb
6 mai 1999
6 mai 1999
Philippe X..., domicilié Clinique de Bercy, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en
Source officiellesoc
6137234fcd580146774081cd
6 mai 1999
6 mai 1999
Bruno X..., domicilié Clinique de Bercy, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
Source officielleciv1
écessaire, le chef de l'arrêt concernant l'action exercéec/Mme A
6137243bcd58014677413c4f
6 février 2007
6 février 2007
Jean-Paul X... et Christiane Y..., mariés le 24 août 1990 sous le régime de la séparation de biens, ont ouvert, le 25 octobre 1991, un compte joint à leurs deux noms à l'agence du Crédit lyonnais de Bercy
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103460_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Bernos, premier conseiller, Mme Namer, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le président, rapporteur, P.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300120
25 janvier 2011
25 janvier 2011
diverses entreprises proposées par la société BERC et notamment, de celui adressé à cette société par M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2001327_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
son montant que dans son principe, dès lors qu'elle correspond à la facture n°190-73-1 du 31 décembre 2013 de l'entreprise Delattre pour la réalisation de travaux de démolition d'un immeuble situé à Berck-sur-mer
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3eb
28 mars 2012
28 mars 2012
Y... son licenciement pour cause réelle et sérieuse en lui reprochant son non-respect en 2006 alors qu'il exerçait les fonctions de chef d'agence sur le site de Bercy, des procédures d'appels d'offres
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306566_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Bernos, - les observations de Me Saihi, représentant M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01396_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
française indirecte du groupe allemand Krüger GmbH et Co.KG, la société par actions simplifiée (SAS) Nutrimaine est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation, sous les marques Banania et Benco
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01397_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
française indirecte du groupe allemand Krüger GmbH et Co.KG, la société par actions simplifiée (SAS) Nutrimaine est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation, sous les marques Banania et Benco
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01398_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
française indirecte du groupe allemand Krüger GmbH et Co.KG, la société par actions simplifiée (SAS) Nutrimaine est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation, sous les marques Banania et Benco
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01399_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
française indirecte du groupe allemand Krüger GmbH et Co.KG, la société par actions simplifiée (SAS) Nutrimaine est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation, sous les marques Banania et Benco
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