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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209087_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la Métropole-Aix-Marseille Provence, représentée par le cabinet d'avocats SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au juge des référés : 1°) à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209059_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2022, la commune de Monêtier-les-Bains, représentée par Me Belenet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association " Société
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204067_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la commune d'Eguilles, représentée par le cabinet Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206505_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 septembre 2022, la métropole-Aix-Marseille Provence, représentée par le cabinet d'avocats SCP Lesage Berguet Gouard-Robert conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207846_20250228
28 février 2025
28 février 2025
D, celles de Me Berguet pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence ainsi que celles de Me Aversano pour la société Orange. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc57
18 janvier 2012
18 janvier 2012
[P] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me BESSONNET substituant Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc5b
18 janvier 2012
18 janvier 2012
judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de Mme [T] [X] veuve [U] Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me BESSONNET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631f4d8007cf6451ddcc8e
18 janvier 2012
18 janvier 2012
judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de Mme [W] Epouse [F] Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me BESSONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb63bd3db21cbdd8d5de
31 janvier 2011
31 janvier 2011
né le 27 Mars 1955 à OYONNAX (01100) ... 01810 BELLIGNAT représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Date de clôture
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2200762_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Au soutien de ses déclarations, l'intéressée, produit, notamment, un certificat médical du 29 juillet 2021 établi par le docteur de Belenet, chirurgien orthopédique et traumatologique, lequel précise que
Source officielle3ème chambre
DTA_2003954_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 septembre 2021 et 4 mars 2022, le département du Gard, représenté par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00889_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 12 avril 2023, le 13 juin 2023 et le 3 juillet 2023, la société Impresa Pizzarotti et Cie, représentée par Me de Belenet, demande
Source officielle8ème chambre
DTA_2105857_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2021, la commune de La Barben, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008113_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 octobre 2020 et 4 mars 2021, Mme B A, représentée par Me Beugnot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00708_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2025, la commune de Mane, représentée par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2025, la commune de Cabannes et la SMACL assurances SA, représentées par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, concluent au rejet de la requête de Mme
Source officielle3ème chambre
DTA_2400318_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier 2024 et le 4 février 2025 et le 27 mars 2025, la société par actions simplifiée Château des Barrenques, représentée par Me de Belenet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401638_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, la Métropole-Aix-Marseille Provence, représentée par le cabinet d'avocats la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande au juge des référés : 1°)
Source officielle1re chambre sociale
68e7431d3940dd585f4f75b8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [Z] [U] [Adresse 1] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET
Source officielle1re chambre sociale
68e7431d3940dd585f4f75ba
8 octobre 2025
8 octobre 2025
substitué par Me Florence MILAN, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE : Madame [H] [W] [Adresse 1] Représentée par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BEYNET
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