représentés par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai assistés de Me Marc Messager, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey Cerisier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey Cerisier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet

Moreover, the cell was infested with insects, including bedbugs and lice, and the applicant had insect bite-marks all over his body.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE

par la SCP MAZE ' [Y], huissiers de justice à ORANGE, et dénoncé le 21 juin 2021, cette somme de 30.000 EUR a été payée suite à la saisie-attribution pratiquée entre les mains de la SELARL DOYON ' BEDOUIN

été débattue le 30 Janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, chargé du rapport et Monsieur Laurent BEDOUET

Laurent BEDOUET, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Laurent BEDOUET dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Laurent BEDOUET, Conseiller Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillière qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par M.

apos;en cause d'appel, il ne produit aucun élément probant qui soit de nature à établir que la masse partageable englobe d'autres biens que les diverses parcelles situées sur la Commune de BEDOUS

attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de BREST - Pôle Social Références : 22/00061 **** APPELANT : Monsieur [J] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sabrina MOKRANI-BEDDOK

GARDIENNAGE PROTECTION SERVICE GPS agissant poursuites et diligences de son représentant légal 8 rue Labouret 94220 CHARENTON-LE-PONT représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître BEDDOK

Ce jour a été rendu par Madame Olivia REMOND, juge chargée du service de l’exécution assistée de Mme Emmanuelle BEDOUET, greffière, le jugement dont la teneur suit : Agissant en vertu d’un acte notarié

Ce jour a été rendu par Madame Olivia REMOND, juge chargée du service de l’exécution assistée de Mme Emmanuelle BEDOUET, greffière, le jugement dont la teneur suit : Par acte notarié du 5 septembre 2017

TOULOUSE RAPPEL DES FAITS Par contrat du 24 mars 2023, la SA 3F OCCITANIE a donné à bail à Mme [I] [S] un appartement à usage d’habitation situé au Résidence Intimity 36 Bis Chemin DE BELDOU

exercice, dont le siège est 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Maître Catois Thierry, avocat au barreau d’Avignon, DEFENDEUR : Madame [C] [Z] 69 CHEMIN DE LA GARENNE 84410 BEDOIN