ANTOLINI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

ANTOLINI La République mande et ordonne au ministre de l'éducation et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

ANTOLINI La République mande et ordonne au ministre de l'éducation et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Antolini La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

ANTOLINI La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Me Roxane DIMIER avocat au barreau de LYON PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 30 avril 2026 en audience publique devant Amandine ANCELIN

RECTIFICATION D'ARRÊT PRESENTEE PAR : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE PINÉA I ET III Représenté par son syndic SARL Balagne Immobilier 6, Avenue Piccioni 20220 L'ILE-ROUSSE ayant pour avocat Me Angeline

° RG 22/03149 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPAX n° O R D O N N A N C E DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR JUDICIAIRE Nous, Régine CAPRA, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Angeline

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Mme Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Angeline

DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Société IBM FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Angéline

le [Date naissance 7] 2021 à [Localité 11] (Loiret), En vertu de l’ordonnance de désignation rendue par le Juge de la mise en état le 25 novembre 2022 demeurant, [Adresse 4] représentée par Maître Angeline

], [Z] [L] [E] [A] née le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 12] (Loiret), En vertu de l’ordonnance de désignation rendue par le Juge de la mise en état le 25 novembre 2022 représentée par Maître Angeline

Administrateur Ad’Hoc de [K] [M] [L] né le [Date naissance 2] 2019 à [Localité 9] (Loiret), En vertu de l’ordonnance de désignation rendue par le Juge de la mise en état 28 novembre 2022 représentée par Maître Angeline

2011 à [Localité 11], en vertu de l’ordonnance de désignation rendue par le Juge de la mise en état le 25 novembre 2022, rectifiée le 13 décembre 2022 demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Angeline

né le 26 Septembre 1973 à Bastia (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION