TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 2 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré et des pièces complémentaires enregistrés les 13 janvier 2022 et 31 janvier 2022, la préfète de Vaucluse demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le maire de la commune de Camaret-sur-Aigues a délivré un permis de construire à M. et Mme A en vue de la réalisation d'une maison individuelle. 
 La requête a été communiquée à la commune de Camaret-sur-Aigues qui n'a pas produit de mémoire. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2022, M. B A et Mme C A, représentés par la SCP Fontaine et Floutier, concluent au non-lieu à statuer puisque l'arrêté en litige a été retiré par arrêté du 16 février 2022. 
 Par un mémoire enregistré le 3 mars 2022, la préfète de Vaucluse déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements  ".  
 2. Le désistement de la requête de la préfète de Vaucluse étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la préfète de Vaucluse. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète de Vaucluse, à la commune de Camaret-sur-Aigues, et à M. et Mme B et C A. 
 Fait à Nîmes, le 2 août 2023. 
 Le président, 
 J. ANTOLINI 
 La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.