TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 10 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, la SCEA domaine des Maravilhas, représentée par Me Bistagne, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision en date du 16 août 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Gard a rejeté sa demande tendant au versement du fonds de solidarité au titre des mois de septembre à novembre 2020 ; 
 2°) d'enjoindre à l'administration de lui octroyer l'aide sollicitée ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2021, la Direction départementale des finances publiques du Gard conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, la SCEA domaine des Maravilhas déclare se désister purement et simplement de la requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la requête de la SCEA domaine des Maravilhas étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCEA domaine des Maravilhas. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCEA domaine des Maravilhas et à la Direction départementale des finances publiques du Gard. 
 Fait à Nîmes, le 10 août 2023. 
 Le président, 
 J. ANTOLINI 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision