Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi fond
6706c3e4f1d01e3c86eef242
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 04 Octobre 2024; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge du tribunal judiciaire assistée de Madame Anne Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678955f6428384b762e62102
10 janvier 2025
10 janvier 2025
ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde ZYLBERBERG, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678e9bf7bfd75b73b3e3d83b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2025, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678e9c3fbfd75b73b3e3dbab
14 janvier 2025
14 janvier 2025
premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2025, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678fed7a51b02779572a0777
14 janvier 2025
14 janvier 2025
premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2025, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
678fed8451b02779572a0938
14 janvier 2025
14 janvier 2025
premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2025, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
661581b7db5098996d59fc02
5 avril 2024
5 avril 2024
Odile BOUBERT, Vice-Présidente, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
661581b8db5098996d59fc31
5 avril 2024
5 avril 2024
Odile BOUBERT, Vice-Présidente, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
661581bbdb5098996d59fc8a
5 avril 2024
5 avril 2024
Odile BOUBERT, Vice-Présidente, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
661581bedb5098996d59fce2
5 avril 2024
5 avril 2024
Odile BOUBERT, Vice-Présidente, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65970038f74364d4a5c59107
29 décembre 2023
29 décembre 2023
comparante en personne DÉBATS : Audience publique du 01 Décembre 2023 présidée par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65970039f74364d4a5c592ff
29 décembre 2023
29 décembre 2023
comparant, ni représenté DÉBATS : Audience publique du 01 Décembre 2023 présidée par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne Marie ANTUNES
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
65970039f74364d4a5c5946e
29 décembre 2023
29 décembre 2023
avocat au barreau de Paris DÉBATS : Audience publique du 01 Décembre 2023 présidée par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne Marie ANTUNES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200385
13 mars 2014
13 mars 2014
Antunes De Oliviera.
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d723
11 avril 2024
11 avril 2024
contrat prévoit que les pénalités consistent dans le remboursement des loyers non encaissés, - au 31 décembre 2023, ce montant s'élevait déjà à environ 1 000 000 euros, - il a perçu des subventions de l'ANRU
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101116
17 octobre 2012
17 octobre 2012
constituaient pas des ouvrages publics, la cour d'appel, qui a retenu que Mme X... n'excipait d'aucun manquement de la part de la société Orange aux normes administratives notamment de l'ARCEP ou de l'ANFR
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215730_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
propre intérêt lié à l'exécution de ses obligations contractuelles ; - le territoire voisin du projet est couvert par les réseaux 3G, 4G et 5G de Free Mobile, ce qui ressort de cartes de l'ARCEP, de l'ANFR
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505778_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
exploitée par la société Orange, existe déjà à environ 800 mètres de son habitation ; - elle est entachée d’erreur de droit, en l’absence d’accord préalable délivré par l’agence nationale des fréquences (ANFR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309
5 octobre 2010
5 octobre 2010
Carcavelos 62 Elma Maria Fonseca 23/09/1965 São Domingos de Rana 63 Filipe Gomes de Amorim de Orey Gaivão 02/07/1962 Lisboa 64 Miguel Gomes de Amorim de Orey Gaivão 24/02/1961 Alcabideche 65 Rui Jorge Antunes
Source officielleJAF MEE Section 1
697502e4cdc6046d4794c875
9 janvier 2026
9 janvier 2026
copies délivrées le / / 2026 à CCC Me Emmanuelle DUVAL CCC Me Virginie ANFRY CCC + CE aux parties en LR/AR Extrait exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Source officiellePage 35 sur 61