réservé aux opérations visées au 2° et réalisées par les entreprises qu'elle exploite hors de France ou par les sociétés ou groupements visés au 1° dont elle détient, directement ou indirectement, la majorité

déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F16/07236 APPELANTE Madame [O] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Krzysztof

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš Pejchal

Les décisions seront prises à la majorité absolue des voix. (...)

PRONY BUREAUX [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0542 Décision du 08 Avril 2025 8ème

de PARIS - #B0873 Société FREE [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Yves COURSIN, avocat au barreau de PARIS - #C2186 Société ORANGE [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre

Alexandru Gavriş («   le requérant   »), a saisi la Cour le 10 avril 2003 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («  

Raoul CARBONARO, Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par dans les conditions prévues par l'article

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée de Me Coralie-Alexandra

2024 N° RG 23/00443 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBAF DEMANDERESSE : S.A. [7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me David GUILLOUET, avocat au barreau de LILLE, substitué à l’audience par Me Alexandra

n° 05/11175 APPELANT Monsieur [EI] [YC] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de BOBIGNY, toque : PB 131 substitué par Me Alexandra

       présentée par Carlo ZUCCARELLI,                       Alessandro

    Selon l’article 70 § 1 du CFT, l’enfant peut contester la paternité de l’époux de sa mère jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de sa majorité. 28.

DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : HERBONNIERE Isabelle, Première Vice-Présidente adjointe GARNIER Patricia, Juge BERBIEC Alexandre

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

pas des éléments factuels locaux pouvant être retenus par la juridiction ; Attendu que la zone de chalandise d'un établissement commercial est sa zone géographique d'influence, d'où provient la majorité

font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }    Requête No 13396/87     Alessandro